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Micro crèche fin de contrat préavis
Sujet initié par Garyka, il y a 2 ans - 3608 vues

Bonjour,

Nous souhaitons mettre fin à notre contrat de micro crèche, tout en respectant le préavis de 2 mois et en payant donc ces 2 mois.
Après réception de notre lettre la directrice nous dit notre contrat court jusqu'à août 2023 et que nous devrons payer jusqu'à cette date là, sauf justificatif. Je n'ai trouvé cette clause nulle part sur notre contrat, ni le règlement de fonctionnement. Il est simplement écrit que nous devons respecter un préavis de 2 mois pour la résiliation du contrat.
D'autre part, nous souhaitons mettre fin au contrat car notre fils n'y est pas bien, et aussi car leurs dates de congés ne correspondent pas aux dates annoncées sur le contrat...
Bref, est-elle dans son bon droit ? Les dates de congé peuvent elles être un motif de rupture de contrat ?
Merci
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2 réponses
Bonjour

Si la date d'août 2023 n'est inscrite nulle part dans le contrat, il vous faut répondre à la directrice que seules les clauses du contrat s'appliquent et donc le préavis de 2 mois en visant le paragraphe concerné.

Si la question est résolue, merci de l'indiquer en cliquant sur résolu.
il y a 2 ans
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Bonjour Madame,

A la lecture de votre différend je comprends que vous avez souhaité mettre un terme au contrat vous liant avec votre micro-crèche en invoquant les dispositions relatives au droit de résiliation prévu dans le contrat.

Il est possible que ce contrat ait été conclu pour une durée déterminée automatiquement renouvelée (probablement pour une durée d'un an), à moins que l'une des parties ne mette un terme à celui-ci deux mois avant la date de renouvellement du contrat.

Dans cette hypothèse, le contrat se renouvellerait pour un an, à chaque mois d'août, et la demande de résiliation devrait être adressée au mois de juin (selon les formalités prévues au contrat).

J'espère que ces explications ont éclairci votre situation.

Bien cordialement.
il y a 2 ans
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