Bonjour Maître, je suis propriétaire d' un terrain classé en zone naturelle de loisirs qui est aussi en zone d' aléas fort de crues torrentielles (RT zone inconstructible). Je désire le vendre et une agence immobilière m' indique qu' il peut se vendre entre 1,60 eur et 2,5O eur le m2. Cette estimation me paraît basse car sur la parcelle mitoyenne existe un club de loisirs (vélo cross, paint ball, etc...). Mon terrain est soi disant en zone inondable et le club de loisirs mitoyen ne l'est pas, ce qui veut dire qu' en cas de crue celle-ci s' arrêterait juste à la limite de ma propriété (comme le nuage de Tchernobyl qui s'est arrêté juste à la frontière). Je viens d' apprendre qu' au mois d'octobre est organisé à la mairie une réunion d' urbanisme: est-il possible de faire changer la dénomination de ce terrain? Et donc par conséquent possibilité de le vendre plus cher car la superficie est de 2800 m2, surface qui est largement suffisante pour des constructions. Cordialement.
Votre terrain est actuellement classé en zone naturelle en raison d’un risque d’inondation. Ce risque interdit par principe toute construction à usage d’habitation. Il vous est possible de critiquer le zonage mais il vous faudra démontrer l’absence de risque ou un risque moindre pour obtenir un classement dans une zone différente et constructible.
Il vous est possible de solliciter la modification du classement de votre terrain soit au cours de la procédure de modification ou de révision du document d’urbanisme soit en critiquant dès à présent le zonage tel qu’il existe.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".
Une demande de modification du zonage pourrait être faite auprès de la Mairie. Cela suppose cependant de justifier qu'il n'existe pas de risques de crues torrentielles par des éléments suffisamment étayés.
Il est de plus peu probable qu'une telle demande aboutisse si un autre document fait état de ce risque (par exemple un plan de prévention des risques inondations).
Sauf à demander que ce document soit également modifié si, là encore, des éléments suffisants le permettent.
Vous pouvez me joindre pour un accompagnement au ********.
Cher Monsieur, La question de l'inondabilité de votre terrain est purement technique. IL faut faire un relevé géodésique des niveaux moyens de votre terrain et du bassin versant pour savoir d'où peut provenir l'inondation potentielle et la qualifier. Vous indiquez la possibilité de crues torrentielles. C'est effectivement un aléas important, et selon la pente du terrain il se peut que la limite séparative soit précisément une cote de niveau. On l'a déjà vu. Mais vous avez également tout intérêt à intervenir dans la démarche de refonde du PLU. Merci d'indiquer que la question est résolue.
J'observe par ailleurs que si votre terrain n'est pas constructible en habitation, il l'est au titre des installations sportive. Pour vous donner une idée de la valeur de votre terrain, plutôt que de rester sur une valeur au m2, envisagez-le avec une rentabilité commerciale de 5%. Par exemple un parc d'accrobranche respectera totalement le risque d'inondation :-) et coûtera entre 3000 et 8000 €. Je ne pense pas que vous ayez intérêt à vendre votre terrain à ce prix mais plutot à l'exploiter
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