Clause dédit de formation

Sujet (Cloturé) initié par Audrey, il y a 2 ans - 1067 vues

Bonjour,

Depuis le début de mon contrat pour mon embauche en cdi une clause de dédit de formation à été mise en place, en effet mon employeur s'est engagé à financer une formation pour que je puisse exercer les diverses tâches qui constitues mon poste.

Cette clause est énoncée sur mon contrat de travail et détaillée :

-intitulés des diverses formations
-Organisme de formation
-montant de la formation : 9500 euros HT
-durée de la formation : 6 mois
-durée d'engagement au sein de la société de 18 mois à la fin du délai de formation
- modalités de remboursement si démission dans les 6 mois
-modalités de remboursement après 6 mois : proportionnel au nombre de mois restant jusqu'àu délai fixé par la clause, 1 mois équivaut à 5,5% du coup de l'action de formation.

Cependant, celle-ci ne mentionne pas le montant d'aide financier par l'opco auquel mon entreprise est rattachée et donc à pu bénéficier pour ma formation.

De plus, deux sessions de formation furent réalisés bien au delà des 6 mois de formation comme notifié sur la clause (soit 8 mois après le début de mon embauche)

Et en tout et pour tout ma formation dans son intégralité à durée 7 jours en présentiel au centre de formation, le reste du temps j'occupais mon poste en tant qu'employé.

Ma question est donc la suivante : est-ce que cette clause de dédit de formation est-elle valable ?

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande.