Sujet (Cloturé) initié par Bouhlel, il y a 2 ans - 1756 vues
Bonjours je voudrais une petite renseignement concernant le problème suivant : j'ai déposé à la préfecture des Alpes Maritimes en 2019 une 1ère demande de titre de séjour motif: vie privée et familiale puisque j ais 2 jumelles nées à nice en 2014 ma 1ère demande est restée sans réponse à la préfecture pendant 3 ans et suite à cela mon avocat a fait un recours et suite à ce recours le tribunal annoncé une notification de jugement le 23 décembre 2021 en indiquant la réexamination de mon dossier et la délivrance dans un délai de 2 mois d un récépissé . Et depuis ce jugement et jusqu'à aujourd'hui jais aucune réponse de la part de la préfecture . Mon avocat il a fais un demande de exécution de puits 1 er juillet aussi pas de réponse jus qu'à nous jour je suis perdue est inquiète dans cette doute merci de me répondre merci cordialement. . .
votre avocat a bien fait les choses dites à votre avocat de faire une demande d'exécution de jugement avec une demande de condamnation au paiement d'une somme d'argent ( astreinte ) par jour de retard de l'exécution du jugement
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