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Partage de biens immobiliers en algérie Posée par Jam, il y a 52 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 10 vues Je suis divorcé en 2019 , j’ai acheter avec mon ex mari un appartement en algérie en 2004 , on a fait un crédit ici en france pour l’acheter. on doit faire le partage ici en france en euros. le notaire et lui ils veulent convertir... Répondre

Demande d'information Posée par Ammar31, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 1238 vues J'ai un signalement sis 'est obligatoirement un qtf(quite terretoire francais )???... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Partie d'un terrain sous compromis racheté par mairie Posée par Pomme, il y a 7 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Pomme - 110 vues Nous avons signé le compromis de vente pour un terrain. nous finalisons les plans de la maison, avons rdv à la banque la semaine prochaine, devont déposer le permis de construire dans le mois et signer chez le notaire dans le mois... Participer

Dans le cadre d'une création d'entreprise Posée par Le repère Beaumont, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 879 vues Je suis à chantepie avec un visa f4 vlsts , je voulais m'intégrer en créant une petite entreprise de l'import et export je suis à la recherche d'un avocat pour d'aider merci... Participer

J'habite en allemagne et e veut changer le pays ,je veut aller en belgique Posée par Francoise, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 749 vues Par exemple: je aller en belgique pour m'installer que pourre je faire ou quel demarche peuvent attamer... Participer

Récupérer les enfants pendant mon weekend de garde Posée par 059921220382Jp280303&, il y a 1 jour dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 205 vues J'aimerais savoir si mon ex femme a le droit de m'interdire d'aller récupérer mes enfants au collège pendant mes weekend, sachant que je récupère mes enfants le vendredi a 16h30, mais il n'y a rien d'écrit... Compléter

Naturalisation Posée par FBDR, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 277 vues Je souhaite savoir si je peux déposer une demande de naturalisation. j’ai obtenu une maîtrise et un master en france après deux années d’études (2013-2015). après mes études, je suis retournée dans mon pays d’origine, puis je suis... Participer

Régularisation métier en tension Posée par Amine, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 345 vues Svp j’ai une question, quand je dépose ma demande de régularisation pour un motif salarié dans les métiers en tension ,3 ans en france et j’ai 34 fiches de paie ,est ce que la préfecture contact mon employeur... Participer

Demande de compléments (demande naturalisation et arrêt maladie) Posée par OG, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 310 vues Madame, monsieur, j'aurai besoin de vos conseils s'il vous plait. j'ai déposé une demande de naturalisation en ligne et on vient de me demander comme complément de "fournir le contrat de travail accompagné des... Participer

Titre de séjour Posée par Paris, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 448 vues Jai 5 année de présence, 4 ans de pacse avec un étranger en situation régulière de nationalité congolais,1ans de mariage plus un enfant nous sommes ensemble depuis 5 ans est se que je peux faire la demande de premier titre de séjour parapor... Compléter

Convocation préfecture - démarches simples Posée par 1gé, il y a 19 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 178 vues J'ai reçu par mail une convocation de la préfecture du rhône : "démarches simples" en matière de séjour des étrangers vous devez impérativement vous présenter muni(e) de l'ensemble des documents nécessaires au traitement... Participer

Attestation de grossesse non remise Posée par lilou, il y a 18 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 135 vues Mon employée de ménage ne m'a pas donné de déclaration de grossesse, j'ai juste eu un sms me donnant les dates de son congé mater, est-elle tout de même protégée du licenciement?... Participer

Sujet : question sur le titre de séjour “entrepreneur / profession libérale” Posée par Y.T, il y a 19 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 257 vues Je suis un ressortissant japonais actuellement titulaire d’un visa “recherche d’emploi et création d’entreprise”. je travaille en tant qu’auto-entrepreneur tout en exerçant une activité salariée à mi-temps (cdi). je souhaite... Compléter

Je suis en instance de divorce. mon epoux a choisi de quitter le domicile conj Posée par bob, il y a 18 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 134 vues Je suis en instance de divorce avec dépôt de plainte pour violences conjugales. mon époux a choisi de quitter le domicile conjugale en copropriété. il s'est permis de prendre de tout ce qu'il lui plait des biens communs et même... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Délai de déliberation oqtf Posée par gj, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 48 vues J'ai eu mon audience pour une contestation d'oqtf fin fevrier et ca va faire 7 semaines je n'ai aucun retour je voudrais savoir si c'est normal ?... Participer

Informations juridiques suites Posée par Iii, il y a 13 heures dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 239 vues Concernant la responsabilité sur le métier, par exemple si je propose un travail à une personne dans un pays à risque en lui donnant le nom de l entreprise, s il accepte et qu il décède lors de son travail .. je peux être... Compléter

Aide au retour volontaire Posée par Samira, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures - 72 vues J'ai été étudiante en france pendant 5 ans je suis arrivée en 2017 et j’ai validé mon master 2 en janvier 2022. mon titre de sejour a expiré en fevrier 2022, et je ne l’ai pas renouvelé car je comptais rentrer en tunisie a la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mise à pied Posée par Said, il y a 3 heures dans Travail 1 réponse, il y a 3 heures - 64 vues Ça fait sept mois que je suis mise à pied et ça fait quatre mois que j’ai passé l’entretien préalable donc je n’ai toujours pas de réponse malgré les mails que j’ai envoyé du coup si je vais aux prud’hommes ils ont avocats qui... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de conseil et de solution suite à la clôture de ma demande de titre de s Posée par Samid, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 55 vues Je me permets de vous contacter en tant qu’étudiant étranger actuellement en cours d’études à caen. mon titre de séjour a expiré depuis le mois d’octobre 2023. depuis cette date, je réside en france en toute légalité grâce aux... Participer

La sasu et l urssaf Posée par carlotta, il y a 5 heures dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 79 vues Je suis gerante de eurl et je n ai aucun employé , cependant mes cotisations sociales obligatoire à l urssaf sont trop honnereuses, j ai vu qu il existe la sasu , societe unipersonnelle differente de l eurl , et je souhaite radier... Participer

Demande une visa étudiant au canada sans papier en france Posée par mehdi, il y a 1 an dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 4 heures par KM - 3746 vues J'aimerais bien savoir , est-ce que je peux faire une demande de visa étudiant au canada. je suis un étudiant sans papier en france depuis un an et demis et cette année j'aurais mon diplôme "bac+2" ici en france... Compléter

Quentin fourez notaire arnaque divorce Posée par sweetnesslove, il y a 15 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 5 heures par Maître BALONGA - 208 vues Je voudrais connaitre la responsabilité du notaire en cas d'arnaque au divorc en ligne par un avocat, en l'occurence, le cabinet tedgui. ce cabinet surfacture en masse ses clients (je parle de plusieurs centaines) , de... Participer

Souscription d'un contrat d'achat sous couvert rdv éligibilité ma prime rénov' Posée par June, il y a 7 heures dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 102 vues Le 11/03 suite à du démarchage téléphonique un représentant de france énergie verte est venu faire une étude de faisabilité au niveau des aides ma prime rénov' pour une installation de pac lors du rdv le conseiller estime que... Participer

Comment assigner un avocat Posée par Nanard, il y a 7 heures dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 131 vues Mon avocate m a porte préjudice en m abandonnant ce qui a eu des conséquences graves sur ma situation juridique n ayant pas pu faire appel sans avocat . je ne sais quel tribunal compétent ni a qui adresser ma plainte et comment... Compléter

Vol dans un magasin en 2018 Posée par Pres, il y a 11 heures dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Pres - 267 vues Aujourd'hui j'ai était convoqué pour un vol dans un magasin en 2018 d'une valeur de 90 euro je ne suis pas fière de se que j'ai fait aujourd'hui la police a pris mes empreinte photo taille pointure... Compléter

Gros œuvre se dégrade depuis un pv d'architecte en 07/2001 Posée par Joseph, il y a 6 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 85 vues Ayant acheté en 11/2003 j'ai écrit des dizaines de lettres afin qu'un résolution soit introduite en ago.jamaiss une seule réponse ,les dégradations de poursuivant depuis 24 ans!!enfinl'ago du 22/04/24 a nommé un bet... Participer

Pénalisée par la lenteur de l'éducateur, que faire ? Posée par Cottus, il y a 6 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 90 vues Ma fille , placée , ne sera pas avec moi pendant les vacances d'avril car l'éducateur n' a « pas eu le temps » d'envoyer la lettre à la juge (il avait 3 semaines pour le faire !) au départ , mes parents devaient rédiger un courrier( sous... Participer

Rachat de crédit Posée par Marine38, il y a 6 heures dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 93 vues Suite à plusieurs crédit à la consommation contracté par différents organismes, mon banquier m'a proposé d'effectuer un rachat de prêt avec une enveloppe supplémentaire pour palier à des dépenses imprévues. le rachat... Participer

Changement du titre de séjour passeport talent vers titre de séjour salarié Posée par Tony Nakhleh, il y a 13 heures dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 255 vues Je suis venu en france avec un passeport talent – entreprise innovante avec ma famille, mais en moins d’un mois, mon contrat a été rompu par l’employeur. j’ai trouvé un autre emploi, mais pas dans une entreprise innovante... Participer

Non représentation d'enfant Posée par PairetImpair, il y a 7 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 107 vues Jaf ou citation directe ?... Participer