Suspension administrative avant retour test salivaire

Sujet initié par Serviteur, il y a 2 ans - 1712 vues

Bonjour,

J'ai été contrôlé le 10 septembre positif aux stupéfiants.
La gendarmerie a fait une rétention de 5 jours.
Le 16 septembre donc 6 jours plus tard, ils me demandent de venir récupérer le permis car mon test n'est pas encore revenu des analyses.

Mais j'ai quand même reçu la suspension administrative de la préfecture datée du 13 septembre avec la mention "article R.235-5"
Après vérification, celle-ci mentionne :
" Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes :
-examen clinique en cas de prélèvement sanguin ;
-analyse biologique du prélèvement salivaire ou sanguin. "

Hors les résultats du test n'étaient pas encore arrivé à ce moment là et donc l'article R.235-5 ne peut pas être pris en compte par l'arrêté préfectorale.

En effet la gendarmerie m'a rappeler seulement le 25 septembre pour m'indiquer que le test était revenu positif.

Donc la suspension administrative ne peut pas avoir lieu.

Maintenant les questions que je me pose sont les suivantes :

- Puis-je simplement faire annuler la suspension administrative ? Puis être juger par le pénal ?
- Peut-on trouver un vice de procedure du au manquement de la préfecture et/ou gendarmerie.

Les réponses a ces questions ne sont, me semble-t-il, pas simple, mais si vous avez un quelconque avis/conseil, je suis preneur.

Bien à vous.