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Jaf decision en mon absence
Sujet initié par Slimane, il y a 2 ans - 2251 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J’ai reçu une convocation en recommandé chez mes parents par le jaf pour mai dernier. J’ai demandé un report d’audience car ça tombait le jour du terme de la grossesse de ma compagne. J’ai recu l’accusé de réception du recommandé que j’ai envoyé. Et j’avais appelé le tribunal qui me disait que y aurait pas de soucis.
Il y a 2 jours mon ex a envoyé un message a ma mère en lui disant qu’un décision vient d’être prise en fixant 260e de pension alimentaire + 1300e a payer. Je n’ai pas les moyens pour payer plus de 200euros de pension alimentaire. Et je n’ai pas 1euro de côté pour payer ces 1300euros.
Ce qui m’étonne surtout et me gêne c’est que je n’ai pas été prévenu ni rien du tout comment ont ils pu prendre une décision sans moi?
Et que dois-je faire ?
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9 réponses
bernard-debaisieux-avocat
A partir du moment où vous avez été convoqué et que vous avez reçu la LRAR, vous pouvez être jugé même en votre absence et une demande de report d'audience est toujours à la discrétion du juge qui est en droit d'accepter et de refuser. Ce qui est dommage c'est qu'on vous ai laissé croire que le renvoi serait accepté alors que ce n'est certainement pas le juge qui vous a donné un "accord" par téléphone.
il y a 2 ans
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Slimane
Mais a ce qu’elle a dit ils ont reporté l’audirnce de mai par ma demande. Mais je n’ai pas été averti de la nouvelle audience à laquelle ils ont prit une décision.
il y a 2 ans
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Il ne vous reste plus qu à interjeter appel de cette décision dans le delai d un mois. Vous devez obligatoirement être représenté par un avocat.
il y a 2 ans
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Slimane
Est ce que je dois prendre un avocat de la même ville du tribunal ? J’ai très peu de moyen et pas le droit à l’aide juridictionnelle.
il y a 2 ans
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bernard-debaisieux-avocat
Il faut demander l'assistance d'un avocat inscrit au barreau de l'un des tribunaux du ressort de la cour d'appel dont vous dépendez. Ceci dit appréciez bien les enjeux, notamment financier en rapport avec le coût d'une procédure en appel.
il y a 2 ans
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Vous devez choisir l avocat de votre choix dans le ressort de la Cour d Appel compétente.
il y a 2 ans
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Slimane
Car c’est dans une autre ville. Il faut donc que je contacte ce tribunal c’est ça ?
Mais ont il droit de prendre une décision sans que je sois averti d’une nouvelle audience ? Je suis obligée de payer un avocat ?
Et est ce que sinon c’est possible pour moi de relancer une requête auprès du juge et en attendant nouveau jugement je paie la pension mensuelle ?
il y a 2 ans
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Cher Monsieur,

Je comprends votre désarroi mais vous ne pouvez pas resaisir le JAF en l'absence d'élément nouveau relatif à votre situation financière comme la perte de votre emploi par exemple ou un état d'endettement postérieur au jugement
il y a 2 ans
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Slimane
Mais ils ont prit une décision sans savoir mes revenus et que j’ai un nouveau-né et je viens de signer pour un crédit immobilier. Je ne pourrais pas saisir le JAF?
il y a 2 ans
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