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Alexia.frForumSuccessionsUsufruit sur biens mobiliers.
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Usufruit sur biens mobiliers.
Sujet initié par Dilaika, il y a 2 ans - 1796 vues

Bonjour,

Ma maman a mis fin à ses jours en se début d'année. Elle allait divorcer de mon beau-père suite au harcèlement moral de ce dernier... (juste pour vous situer le contexte) Ma mère n'a pas pris le temps de faire annuler son testament au dernier des vivants avant son acte.

Mon beau-père est donc usufruitier de tous les biens immobilier ET mobilier.

Ma mère dans son courrier de suicide (qui n'a pas de valeur testamentaire) avait émis le souhait que certains objets me reviennent ce que j'essaye de respecter. mais même moralement M. ne souhaite pas respecter cela.

Ma question intervient donc sur les biens mobilier.

Il veut user de son Usufruit,ce que je peux comprendre, mais contradictoirement il veut que je le débarrasse à mes frais des gros meubles qui l'encombre.

- M. peut-il choisir les biens qu'il prend en usufruit ou non "comme au supermarché" ou doit-il prendre tous le package ?

- Puis-je faire une demande d'inventaire de tous less objets mobiliers ?

- comment sont déterminé les biens qui appartiennent à M. et ceux qui rentrent en Usufruit ?

Je suis désolé pour ce pavé et vous remercie d'avance pour votre temps et vos réponses.

Cordialement,
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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
52 avocats recommandent8148 questions résolues5 publications
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Bonjour,

Dès lors qu'en tant que nue propriétaire vous gardez la propriété de la chose, et que l'usufruitier ne souhaite pas jouir de certains biens, il vous revient de les reprendre parce que vous en êtes la propriétaire. Rien n'appartient à ce monsieur, il en a juste la jouissance.

Par ailleurs, vous pouvez faire une demande d'inventaire des biens immobiliers.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer comme résolue.

Bien à vous
il y a 2 ans
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Dilaika
Bonjour Maître BELIGHA,

Merci pour votre retour.

Vous parlez d'inventaire des biens immobiliers, mais est-il possible de faire un inventaire du mobiliers ?

Merci encore.

Cordialement,
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
52 avocats recommandent8148 questions résolues5 publications
Contacter
L'inventaire peut également ne concerner que les biens mobiliers comme l'a reconnu la jurisprudence.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l"indiquer comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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