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Question résolue par Maître Sylvie PERSONNIC
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Sylvie

Factures impayées, client décédé
Sujet (Cloturé) initié par marjorie28044, il y a 2 ans - 4265 vues

Bonjour,
Je tente ma chance… Peut-être que l’un de vous pourra me conseiller !
Voici mon histoire : Je travaille à mon compte depuis quelques années, sous le statut d’auto-entrepreneur.
Au premier trimestre 2022, l’un de mes clients habituels (à son compte également, mais sous un autre statut) me devait six factures de fin 2021 et début 2022. Factures qu’il tardait à me payer malgré plusieurs relances… arguant qu’il manquait de trésorerie, mais que promis-juré il me payerait dès que possible.
Malheureusement, en avril dernier, ce client est décédé d’un AVC… Laissant derrière lui plusieurs dettes de TVA, mais aussi probablement d’Urssaf. Il devait aussi des loyers (relatifs à ses bureaux) et des factures fournisseurs, dont les miennes.
Sa famille a entamé une procédure auprès d’un notaire pour mettre de l’ordre dans les affaires de la société de mon client défunt, avec pour finalité la liquidation de la société. La procédure est toujours en cours…
Je leur ai envoyé une copie des factures dues et les contacte régulièrement pour suivre l’avancement de cette procédure avec le notaire…
Toutefois, même s’ils semblent de bonne foi et se montrent amicaux, ils ne me disent que ce qu’ils veulent et je ne sais même pas si mes factures sont bien enregistrées dans la comptabilité de mon client défunt (sachant qu’il n’avait pas de comptable !).
Pour attester de l’existence de ces six factures et de leur transmission, je dispose au moins des mails que j’avais envoyés à ce client, mais je ne sais pas si c’est suffisant.
Mon erreur a été de lui faire confiance et de continuer à travailler pour lui, quand bien même il me devait déjà de l’argent. Mais nous nous connaissions depuis plus de 15 ans et avions un lien d’amitié. C’est d’autant plus déroutant que j’avais de l’affection pour lui.
Le montant total de ces six factures impayées s’élève à 4 000 euros ! Sans compter, que je devais encore lui en envoyer une septième d’un montant de 1 000 euros, correspondant au dernier travail effectué pour lui. Une dernière facture jamais transmise, de fait, puisqu’il est décédé entretemps…
Au total, je me trouve donc lésée de 5 000 euros ! Une somme conséquente, qui représente une part très importante de mon chiffre d'affaires annuel.
Je suis donc dans la panade… et bien en peine de savoir quelles démarches effectuer et à qui m’adresser pour m’en sortir et espérer récupérer, même partiellement, le montant dû !
J’ai essayé de me renseigner sur Internet mais je m’y perds complètement et ne sais pas par où commencer, comment procéder…
Bref, si vous avez un petit conseil à me donner, je vous en serai très reconnaissante.
D’avance mille mercis !
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Maitre Sylvie PERSONNIC
Inscrit au barreau de Val-de-marne - Créteil
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Chère Madame,

Vos créances entrent dans le passif successoral.

Si les héritiers acceptent la succession, ils vous seront redevables de vos factures.

S'ils refusent de les payer, il conviendra d'engager une procédure à l'encontre de la succession.

Bien cordialement,
marjorie28044
Bonjour, c'est noté, merci infiniment pour votre réponse.
Bien à vous
il y a 2 ans
Maitre Sylvie PERSONNIC
Inscrit au barreau de Val-de-marne - Créteil
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Chère Madame,

Je vous en prie.

Je vous remercie de bien indiqué qu'il a été apporté une réponse à votre question.

Bien cordialement,
il y a 2 ans
marjorie28044
Oui, volontiers. Comment souhaitez-vous que je l'indique ? Dans le corps de mon message ? En vous remerciant.
Bien à vous
il y a 2 ans
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