Responsabilité d'1 acheteur d'1 studio nn payé à une sarl vendeur avec créance

Sujet initié par lilouette, il y a 2 ans - 1229 vues

Bonjour, Nov 1989, on vend un studio a un agent immobilier. Il ne paye pas. 1993, décès de mon mari ; je prends un avocat. La SARL devient propriétaire par jugement nov 1994, condamnée aux intérêts depuis le compromis et art 700. En 1995, il demande un délais : art 700. En 1996, il fait appel, 1997 art 700 et j’ai un titre exécutoire, mon notaire mets une hypothèque. L’huissier chargé d'exécution récupère un peu d’ints. Déc 2001, la notaire, une amie de L' A immobilier acte la revente du studio toujours pas payé, montant sup à l’hypothèque mais ts frais déduits pas assez pr couvrir la créance. La notaire ne fait pas de purge et m’oblige à la levée d'hypotyhèque totale et ss conditions sinon séquestration des fonds (elle l'avait noté ds l'acte). Pendant 18 ans, je me suis battue, 2 avocats m'ont laissé choir, il a fallu le 3ème pr savoir que l’on pouvait faire une saisie-attribution et de ce fait le titre exécutoire a été reconduit à temps. De cette saisie, elle restera sur sa position, ne décaissera pas les fonds. Neuf, mois plus tard, enfin, elle décaisse ! on ne comprenait pas : eh bien, simplement parce que le studio tjs pas payé venait d’être encore revendu par un autre notaire en mai 2018. Suite à cette revente, elle me demande donc de faire la mainlevée mais la somme ne couvrait pas le principal. Donc, elle m’assigne devant le JEX qui rejette sa demande, frais à notre charge mutuelle. Elle me réassigne devant le TJ, alors là, aucune sanction, un seul avertissement et encore frais pour nous, par contre le Juge du TJ m'a laissé l’hypothèque au délibéré du 26 avril 2022.
L' acheteuse de 2001, se disant victime, veut m’assigner pr récupérer le montant de l’hypothèque consigné chez le 2ème notaire pr la 3ème revente. A savoir que c'est elle qui a mandaté la notaire pour m'assigner. A ce jour, mon avocat me dit d'attendre ! attendre quoi ?
3 questions svp: Quelle est sa responsabilité ayant acheté un bien hypothéqué non payé avec créance puis revendu en même situation. La SARL mise en sommeil puis fermée depuis 2015, devient-elle responsable de la créance ? Un huissier peut-il saisir les fonds chez le 2ème notaire avec mon titre exécutoire. Ai je perdu les intérêts avec la loi des 5 ans, la somme ayant été séquestré impunément et malgré les tentatives vaines des avocats. Merci de vos réponses. B cdlt