Bonjour,
Dans un premier temps, je vous conseille de vous adresser directement à la banque afin de récupérer les relevés de compte bancaire.
Vous pouvez ensuite, en vous appuyant sur vos statuts, renouveler votre demande de fourniture des documents nécessaires au bon fonctionnement de l'association.
Si les difficultés persistent, je vous recommande de saisir un médiateur.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 2 ans
Madame,
Si je souhaite avant tout porter plainte sur quel fondement je peux m appuyer ? Est ce Vol, abus de confiance ?
Merci
Laura
il y a 2 ans
Bonjour,
A mon sens le dépôt de plainte, pour abus de confiance, n'est pas la solution à privilégier.
Je vous conseille d'adresser une nouvelle mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou en sollicitant l'intervention d'un huissier de justice.
Vous pouvez recourir à la médiation ensuite avant d'envisager de saisir une juridiction civile.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
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