Litige appel d’offre d’une mairie pour un restaurant

Sujet initié par Loic, il y a 2 ans - 1706 vues

Bonjour,

Lauréat d’un appel d’offre avec une mairie sur une activité de bar ( mise à disposition licence 4 par la mairie ) et brasserie.

Je m’oriente sur un bar et brasserie italienne ( antipasti, pizza, pâtes, etc …)

Je précise que Jai signé un bail «commercial » de 10 ans avec la mairie.

Ci-dessous la close d’activité autorisée.

ACTIVITES AUTORISEES

Le PRENEUR ne pourra utiliser les lieux loués qu'à usage commercial et pour l'exercice de l'activité de BAR-BRASSERIE, RESTAURANT VENTE A CONSOMMER SUR PLACE, A EMPORTER OU A LIVRER, SALON DE THE.

Mon problème, est que mon concurrent direct ( restaurant italien à 100metre de mon établissement) a participé a l’appel d’offre et mécontent de ne pas avoir remporté le marché, il cherche à attaquer la mairie car pour lui la mairie demandait un bar brasserie et pas un restaurant italien. Hors je propose un bar ( ouvert toute la
Journée) et brasserie mais italienne …

Selon vous qu’est-ce que je risque dans cet affaire ? A mon sens rien car un bail comercial avec des thermes généraliste comme bar, brasserie et restaurant, il me semble que j’ai la possibilité de monter n’importe quelle thématique de restauration ( chinois, italien, burger , indiens et j’en passe … )

Quand pensez vous ?

Dans l’attente de lire vos avis éclairés .

Je vous remercie par avance.