CapacitÉ de mariage
Sujet initié par Lina94, il y a 2 ans - 1216 vues

Bonjour,

J ai déposé un dossier de capacité de mariage à alger .Quand j ai contacté le service par mail, il m'avait répondu que si le dossier n'etait pas complet, il ne sera pas traité, et on ne recevra pas de mail.
Donc je suis dans le flou, car s'il manque des éléments, comment faire ?
Je vous remercie pour votre aide

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1 réponse

Maitre Julien RASOAVELOSON

Inscrit au barreau de Toulouse

64 avocats recommandent 176 questions résolues 0 publication

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L’expérience m’a appris que les représentations diplomatiques françaises rivalisent, parfois, d’ingéniosité dans la façon de couper les cheveux en quatre pour la délivrance du certificat de capacité à mariage ( CCAM).

A Bruxelles,ile CCAM est délivré au bout de 8 semaines pour le client résident en France; Tokyo, six semaines environ,…Pour d’autres autorités consulaires, notamment au Maghreb et en Afrique subsaharienne, mes clients attendent régulièrement de nombreux mois.

Pour Oran, le site du consulat mentionne: ‘’ Tout dossier incomplet sera automatiquement renvoyé ‘’. Tandis que pour Alger, vous avez raison, il est indiqué : ‘’ Tout dossier incomplet ne sera pas instruit ‘’. Néanmoins, le formulaire de demande CCAM à télécharger précise que ‘’ Dans le cadre de l’instruction du dossier, des pièces complémentaires peuvent être demandées ‘’.

Si, au bout de quelques semaines, vous n’avez aucun retour, je vous conseille de contacter un Avocat pour qu’il envoie un courrier aux fins de connaître la suite donnée à votre demande en spécifiant, entre autres, les dispositions du Code des relations entre le public et l’administration ( CREPA ).

Et, le cas échéant, afin de décider ensemble de l’opportunité ou non d’ engager un recours pour rejet implicite.

Merci de l’indiquer si j’ai répondu à votre question.

il y a 2 ans

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