Sujet (Cloturé) initié par M.EPSON, il y a 2 ans - 1170 vues
Bonjour,
Notre employeur a proféré par écrit de graves accusations à notre égard (moi et une collègue). Il s'agit d'accusations d'agressivité et de harcèlement moral envers une cadre de l'entreprise. Lorsque nous lui avons demandé de justifier ses accusations, l'employeur ne nous a jamais répondu. Lorsque nous lui avons demandé d'ouvrir une enquête ( comme il en a normalement l'obligation) concernant ce prétendu harcèlement dont nous serions les auteurs, l'employeur n'a évidemment jamais donné suite et il n'a procédé à aucune enquête.. L'employeur ne nous a évidemment pas sanctionnés. S'il l'avait fait, nous aurions aussitôt contesté la sanction. Ces accusations étaient calomnieuses et elles étaient une tentative destinée à nous discréditer auprès de nos collègues de travail. Actuellement, dans le cadre d'un litige prud'homal avec une autre salariée de l'entreprise, l'employeur renouvelle, via son avocat, ses accusations dans ses conclusions prud'homales. Dans ce cadre, lui et son avocat ne peuvent faire l'objet de poursuites en diffamation. C'est très clair et nous savons que c'est ainsi. Néanmoins, pouvons-nous faire constater, par l'inspection du travail, que l'employeur reprend, en toute mauvaise foi, ces accusations ? Il ne s'agit pas de le poursuivre pour diffamation, chose impossible mais malgré tout de faire constater qu'en toute mauvaise foi, il reprend des accusations qu'il n'a jamais pu étayer alors qu'il était tenu de procéder à une enquête. Il s'agit aussi de montrer la déloyauté et la mauvaise foi de l'employeur. Comment pouvons nous faire reconnaître la mauvaise foi de l'employeur ? Merci d'avance.
Cher Monsieur, Votre situation est compliquée et mérite une analyse privée de votre dossier. La diffamation privée est difficile à prouver. Mais la diffamation peut être portée dans des conclusions présentées devant une juridiction. En effet l'immunité de plaidoirie ne couvre que l'avocat et la plaidoirie et les écritures qu'il dépose, vis à vis de l'adversaire. Mais elle ne couvre pas les propos, écrits ou parlés, rendus public en audience publique, contre un tiers au procès. Ainsi les affirmations de votre employeur contre vous en défense contre votre collègue peuvent être poursuivies pour diffamation ou injure publique. Merci d'indiquer que la question est résolue;
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