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Dégat des eaux et constat amiable
Sujet (Cloturé) initié par PPhilippe, il y a 2 ans - 2074 vues

Bonjour,
Début août nous avons acheté un appartement au 3 -ème étage d’une copropriété. Le jour de la signature nous avons été informé qu’il y avait un dégât des eaux. Le notaire a ordonné au propriétaire de faire une déclaration de sinistre avant la signature. Ce qui a permis à ce que celui-ci soit couvert par son assurance habitation et non la nôtre.
Il y a quelque jour le voisin du premier, dont l’appartement se trouve 2 étages en dessous du notre et dont le plafond de sa salle de bain a été touché par un dégât des eaux (grandes taches de moisissure) nous a contacté pour obtenir les coordonnées de l’ancien propriétaire afin d’établir un constat amiable demandé par son assurance pour pouvoir commencer les travaux de réfection. L’ancien propriétaire lui a répondu de se tourner vers nous.
J’ai alors contacté mon agent d’assurance (qui est le même que celui de l’ancien propriétaire) pour lui demander précisément avec qui ce voisin devait il établir le constat : avec nous ou l’ancien propriétaire.
Malheureusement, celui-ci ne répond pas. Je pourrais lui téléphoner, mais je préférerais avoir une réponse écrite plutôt qu’orale de sa part.
Une remarque, le voisin du premier n’était pas présent le jour où l’expert pour la localisation de la fuite est venu. Celui-ci n’a alors visité que notre appartement et celui du dessous qui avait été sinistré. Mais je ne crois pas qu’il était mandaté pour aussi inspecter l’appartement du 1er.
En espérant que vous pourrez m’aider, je vous remercie pour votre disponibilité.
Cordialement
PP
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DULAC
Cher Monsieur,

Considérant les éléments de votre dossier, le sinistre de votre voisin du premier trouve son origine dans celui déclaré par votre vendeur, préalablement à la vente.

De ce fait, il serait certainement souhaitable que votre vendeur transmette sa déclaration de sinistre et que les assureurs se mettent en contact.

Toutefois, la problématique ici n'est pas d'établir les responsabilités mais de faire jouer les assurances.

Si vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de votre assureur, je vous invite à lui faire un courrier recommandé avec accusé réception pour solliciter sa position (avec copie par mail du courrier).

De même, il conviendrait que votre voisin du 1er indique à son assureur qu'une déclaration a d'ores et déjà été faite pour qu'il la prenne en considération et se rapproche de l'assurance de votre voisin.

En fonction des réponses apportées, il sera peut-être nécessaire de refaire un point sur la situation.

En espérant avoir pu apporter une solution à votre interrogation.

Bien Cordialement.
PPhilippe
Cher Maitre,

Merci beaucoup pour votre réponse.
Le vendeur que j'avais copié dans mon email à mon assureur
a répondu à celui-ci qu'il refusait de signer quoique ce soit, il doute même que les 2 problèmes puissent être liés.
Ceci étant, j'ai 2 questions:
- Puis je informer mon agent d'assurance que je vous ai demandé conseil et lui communiquer alors votre réponse.
- Ai je le droit de donner une copie du rapport d'expertise et les coordonnées de mon assurance au voisin du premier?
Je vous remercie à nouveau pour votre aide.

Cordialement

PP
il y a 2 ans
DULAC
Cher Monsieur,

Vous pouvez parfaitement informer votre assureur de ma réponse.

A priori, le rapport de l'assureur et votre police d'assurance ne sont pas confidentiels donc vous pouvez les communiquer.

Bien Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
PPhilippe
Cher Maitre,
Merci infiniment pour toute votre aide. Je vous tiendrai au courant de la situation.
Cordialement
PP
il y a 2 ans
PPhilippe
Cher Maitre,
Finalement je me suis inquiété pour rien. J'ai reçu dans la soirée une réponse de mon agent d'assurance. Je pense que sa réponse vous intéressera.
Le locataire du 1er doit faire le constat avec les occupants de l'appartement au-dessus de chez lui. Qui eux avaient fait un constat avec les anciens propriétaires.
Il explique pour terminer, je reprends ses termes que "selon la conventions les assureurs se retourneront auprès de [sa] compagnie".
Encore merci pour votre disponibilité.
Cordialement
PP
il y a 2 ans
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