Sujet (Cloturé) initié par Martine29, il y a 2 ans - 1348 vues
Bonjour, L'immeuble dans lequel j'habite dispose de deux locaux commerciaux au rez-de-chaussée. L'un d'eux est à cheval sur deux copropriétés, la nôtre et l'immeuble voisin. Il paye donc des charges auprès de chaque copropriété. Depuis juin, ce local est loué à une activité de type restaurant. Il s'est branché dans l'immeuble voisin, sans demande, sur l'eau et l'électricité, et a inscrit son commerce auprès du registre du commerce à cette adresse. Le commerçant a d'abord installé, sans autorisation de la copropriété voisine, un container dans leurs parties communes. La copropriété a choisi de refuser cette installation. Il s'est donc tourné vers nous du fait de cette "double adresse". Ma copropriété est donc obligée d'accepter les déchets produits par ce commerce et d'augmenter la fréquence de sorties des poubelles (nous n'avons pas de local dédié et ventilé ni de cour, seulement un hall). Ma question est la suivante, quelles sont les obligations de chacune des copropriétés dans ce cas de figure? NB L'autre local commercial (un bar) qui dépend uniquement de ma copropriété n'a rien demandé jusqu'à présent. Je vous remercie d'ores-et-déjà de la réponse que vous pourrez m'apporter.
Bonjour Renseignez vous pour savoir quelles sont les charges que ce commerce paye dans votre copropriété : ramassage des poubelles ? ce commerçant payerait deux fois pour les poubelles. Si les locaux ne sont pas adaptés au stockage des poubelles du commerçant, contactez la mairie pour qu'elle vienne sur place faire un rapport qui sera transmis aux syndics. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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