Contester infraction après dossier transmis au tribunal de police
Sujet initié par JP, il y a 2 ans - 4346 vues
Bonjour, J'ai reçu un avis de contravention pour circulation en sens interdit (Voie réservée bus et taxi) zone sous surveillance par caméra où était en plus stationné un véhicule de police. Sur l'avis il n'y a pas d'indication d'appareil de contrôle. J'ai quand même demandé les photos en ligne sur ANTAI en pensant que peut être la vidéo surveillance ne figurait pas sur les avis. Il me reste 15 jours pour contester l'amende de 135€. Je n'ai pas reçu les photos et le site ANTAI me dit que mon courrier à été traité et que mon dossier a été transmis au tribunal de police et que je ne plus contester ce que je pensai faire en désignant un autre conducteur font le nom figure aussi sur la carte grise. Je souhaite savoir si je peux encore contester par courrier et si dans ce cas j'éviterai le tribunal de police. Merci de vos réponses
Bonjour, précision : mon dossier ayant été transmis au tribunal de police du fait que j'ai demandé par erreur dur ANTAI les photos qui en fait n'existent pas je souhaite savoir si je peux dans le délai des 45 jours contester par courrier en désignant un autre conducteur et si dans ce cas je serai ou pas convoqué au tribunal de police. Je vous remercie pour ces précisions.
Votre lettre a été traitée comme une contestation de la procédure d'AFM qui entraîne la saisine automatique du TP (sauf si la réclamation est considérée comme fondée par le parquet. Donc, rien ne vous empêche de contester devant le TP en mentionnant le nom du "bon" conducteur.
Merci pour ces explications. C'est quand même un peu gros que le fait de demander bêtement des photos qui n'existent pas envoie directement mon dossier au tribunal de police ! Une dernière question svp : je suis dans le délai des 45 jours pour payer une amende de 135€, est ce que je peux encore le faire? si oui est ce que cela clos l'affaire et m'évite le tribunal de police ? Je vous remercie pour ces derniers renseignements.
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