Merci pour la réponse,
Une pelleteuse est sur le terrain, les travaux ne sont pas encore commencés, est il encore temps d effectuer un référé de suspension merci
il y a 2 ans
Une pelleteuse est sur le terrain, les travaux ne sont pas commencés, est il encore temps d effectuer un référé de suspension merci
il y a 2 ans
C est possible, tout dépendra de la durée des travaux.
Bien à vous
Merci de cliquer sur resolu
Merci, comment demander, quels justificatifs dois je joindre Merci
il y a 2 ans
C'est une procédure devant le tribunal administratif plus rapide. Si vous avez introduit un premier recours en annulation, vos courriers servent également dans cette procédure pour faire suspendre les travaux.
Bien à vous
il y a 2 ans
Faut il faire la demande en lettre recommandée avec accusé de réception Merci
il y a 2 ans
Vous pouvez le faire par recommandé ou dépôt sur place au greffe du tribunal administratif.
il y a 2 ans
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