Sujet initié par Poupougne57, il y a 2 ans - 1544 vues
Bonjour, Début juillet nous avons commandé en boutique un canapé en tissu qui devait être fait sur mesure par une grande enseigne italienne. Nous avions alors choisi une nuance de bleu que nous avons montrée à la vendeuse; cette dernière s est trompée de nuance de bleu et nous nous en sommes rendus 2 heures après la livraison (que nous avons donc signée) soit fin septembre. Le directeur regional refuse de refaire des housses (à noter qu'ils ne doivent pas refaire le canapé mais juste les housses) se basant sur notre signature du bon de commande qui notait "Blu" comme référence de couleur. Quel est notre recours ? Y a-t-il délit de tromperie ? Ou s appuyer sur la loi du code civil d octobre 2016 (article 1112-1) ? Merci d avance
Si la teinte de la housse du canapé qui vous a été livré correspond à la référence indiquée sur le bon de commande, vous n'aurez alors aucun recours.
Peut-être devriez-vous tenter de recueillir auprès de la boutique le nuancier de couleurs qui vous avait été présenté lors de votre commande.
Ce nuancier qui doit vraisemblablement comporter les références précises de chaque teinte devrait pouvoir vous servir à démontrer que la housse qui vous a été livrée n'est pas conforme.
Dans votre cas, si la référence de la couleur n'est pas conforme au bon de commande et à votre souhait, le vendeur du canapé est tenu à votre égard de la garantie de conformité. En ce sens il est tenu soit de vous remplacer le canapé soit de mettre en conformité la couleur du canapé selon votre souhait (article L217-3 et suivant du code de la consommation).
Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer comme résolue.
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