Sujet (Cloturé) initié par Lucho40, il y a 2 ans - 1769 vues
Bonjour,
Je me permets de vous solliciter concernant un grand flou juridique qui rentre en ligne de compte dans ma réflexion de création d'entreprise.
Un droit d'image s'applique-t-il si je crée un "avatar" ou "personnage" calqué sur une célébrité (monde du sport dans ce cas là) afin de créer une ligne de vêtement ?
Est-ce les mêmes droit suivant les différents pays ? (France, Etats-Unis, etc...)
Si comme je le pense ce droit existe, comment est-il possible de se l'approprié ? Prise de contact pour contrat ?
Cher Monsieur, Le droit à l'image est une notion française. Elle se retrouve dans les pays anglosaxons par le "right to privacy" qui est un peu plus complexe à mettre en oeuve. Le droit à l'image protège une personne, connue ou non. L’article 9 du Code civil donne le droit de s’opposer à la reproduction de son image. Dans votre cas, vos '"avatars" requièrent l'accord écrit de la personne, même s'il s'agit de caricature. Comment contacter les personnes concernées? Par leurs agents... ou leur avocat :-) Contactez moi en privé. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour, Je vous remercie pour ce retour précis et utile!!! Dernière chose, qu'en est-il concernant des photos "iconiques" ? Prenons exemple de la photo de Mohamed ALI "Phantom Punch". Une telle image peut-elle être utilisée à titre commercial ou faut-il également l'accord du photographe / maison d'édition et des "représentants" du Mohamed ALI ? Si cela est le cas, quel boulot... Cordialement.
LE fait qu'une image soit "iconique" comme vous dites n'annule pas les droits patrimoniaux. Bien au contraire!!! Si ce n'est qu'en l'occurrence les droits sur une photographie appartiennent au photographe. Et effectivement la négociation des droits c'est un métier :-)
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