Reproduction oeuvres picturales entre fille et père.
Sujet initié par Marine, il y a 2 ans - 2891 vues
Mon père est artiste peintre sculpteur. Je suis entrain de m'engager dans un processus pour créer mon "entreprise" en tant que créatrice de sacs, bijoux et tapis avec la méthode tufting. Je souhaite créer certains tapis avec la méthode du tufting en utilisant et en reproduisant certaines oeuvres picturales de mon père ; j'ai son accord et sa bénédiction. Compte tenu du lien qui nous lient, doit-on néanmoins faire stipuler ceci par écrit, par contrat ? mon père doit il faire une lettre signée devant notaire dans laquelle il atteste sont entière participation et on accord pour ce projet ?. En vous remerciant, Cordialement,
Nonobstant les liens entre vous, il serait préférable de régulariser un contrat aux termes duquel votre père vous autorise l'utilisation de ses œuvres et leur reproduction, pour une durée déterminée entre vous ou à durée indéterminée.
Il n'est pas nécessaire de passer devant notaire pour cela. Un contrat sous seing privé suffit.
Il convient d'apporter la plus grande attention à sa rédaction pour pouvoir prévenir, autant que faire se peut, tout litige futur.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Chère Madame, Père et fille n'importent pas. Si vous souhaitez exploiter commercialement les oeuvres de votre père, et pouvoir les vendre sans risque, vous devez obtenir un titre sur ces oeuvres, au moins une licence de reproduction ou d'adaptation. Ce contrat doit être écrit et suppose une rémunération proportionnelle à la quantité. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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