Sujet (Cloturé) initié par ILLEetVILAINE, il y a 2 ans - 1842 vues
Bonjour, Une SCI avait deux gérants et deux enfants de l'un des gérants étaient dans la sci avec peu de parts : 42 parts chacun. Le premier gérant avait 616 parts et le deuxième 500 parts. Le premier gérant est décédé donc les enfants qui avaient 42 parts héritent chacun des parts sociales de leur père. Une maison était dans la SCI et représentait le siège social de la SCI. Or le gérant qui est décédé et qui habitait cette maison a été vendue. La succession a été faite sur la vente de la maison. Mais je ne comprend pas pourquoi les statuts de la SCI restent inchangés. Y a -t-il une obligation de mettre les statuts à jour ? sachant que le décès de l'un des gérants remonte à plus d'un an et que la succession s'est faite en août de cette année. Merci d'avance. Très cordialement.
Si la continuité de la SCI est consacrée dans les statuts malgré le décès d'un associé gérant, il est en effet impératif de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec la situation actuelle de la SCI.
Je me tiens à votre disposition afin d'opérer cette modification.
Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer comme résolue.
Merci beaucoup, vous avez répondu à ma question. Mais quel recours avons-nous pour qu'ils modifient les statuts ? et combien de temps ont-ils pour faire les modifications des statuts ? Y a- t- il un délai à respecter sachant que la succession a été faite par notaire fin août 2022 avec la vente de la maison appartenant à la SCI. Etant le siège social de la SCI où désormais on ne peut plus joindre personne (les associés habitant ailleurs). Merci d'avance. Très cordialement
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