Nuissances sonores - faire un intervenir un huissier
Sujet initié par LaBelleEtoile, il y a 2 ans - 901 vues
Bonjour,
Depuis plusieurs mois, il y a un son qui provient d'un restaurant dans ma copropriété. Il s'agit d'un bourdonnement qui provient d'une machine. Etant propriétaire d'un appartement dans l'immeuble, j'ai contacté le syndic qui a envoyé une lettre au propriétaire du restaurant, qui n'a rien fait.
J'ai vu sur ce forum qu'il conviendrait maintenant qu'un huissier intervienne.
J'aimerais donc savoir si cette dépense peut être prise en charge par la copro, ou est-je que je dois engager la démarche seul et couvrir les frais personnelement.
Tout depend si vous êtes le seul copropriétaire dérangé par le bruit ou non Si les nuisances concernent l ensemble des copropriétaires le constat d huissier peut être à la charge de la copropriété. Qu en pense le conseil syndical ?
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