Chapelle-caveau y construit sur terrain privé , occupé par défunts parents
Sujet initié par jl001G, il y a 2 ans - 2232 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,Merci de vos réponses,Pb d'indivision familiale sur chapelle-caveau sur terrain privé
Suite au décès des parents, Indivision familiale sur chapelle-caveau (type à l'enfeu,) construite sur 2/3 de la parcelle , 1/3 de la parcelle occupée par escalier vers caveau et les margelles de la chapelle . 1/ Peut-on donner chapelle à la mairie en lui confiant sa restauration mais garder l'usage du caveau et de son escalier. ? …...2/Et si un des 5 indivisaires ne voulant pas payer les travaux, renonçait à ses parts sur l'ensemble perdra-t-il l'usage du caveau ? ….....3/Et que se passe-t-il si les indivisaires refusent ce don ! Merci de votre réponse.
Dans votre descriptif vous n'explicitez pas le statut actuel de cet emplacement funéraire. ESt-ce une pleine propriété familiale? Ou une ammodiation dans un cimetière?
Chapelle- caveau funéraire y construits, sur parcelle familiale privée, n°257 du cadastre 2004, commune du Montat 46090, donc une pleine propriété familiale par suite acte notarié du 12 X 1961 de Maître P.Aillet Cahors- Lot. A ce jour, notre parcelle est mitoyenne du cimetière communal . En attente de votre réponse ,recevez Maître l'expression de mon respect. Merci
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.