Devis signé et acompte versé. comment faire exécuter le devis ?
Sujet (Cloturé) initié par ABedot, il y a 2 ans - 2237 vues
Bonjour,
J'ai signé en janvier 2022 le devis (10000 euros) d'une entreprise de TP pour la pose d'un revêtement bicouche sur une allée d'une superficie de 270m2. J'ai versé immédiatement un acompte de 30% par virement pour un montant de 3000 euros en en ayant bien précisé au préalable par mail que le chantier interviendrait au mieux avant l'été 2002 et plus surement à l'automne.
Ayant plus de visibilité j'ai recontacté l'entreprise fin aout afin de leur préciser qu'ils pouvaient intervenir quand ils le souhaitaient. J'ai reçu fin septembre un devis réactualisé de 35% pour, me dit-on, faire face à l'inflation et me demander un accord dec ma part pour intervenir 3 semaines plus tard.
J'ai demandé quelques explications sur cette hausse spectaculaire et j'ai eu une réponse par téléphone après 10 jours soit à 10 jours de l'intervention programmée (dernière semaine d'octobre) : hausse du prix des matières premières, de la main d'oeuvre et pression pour donner une réponse : bloque-t-on la semaine 43 ?
Puis-je obliger l'entreprise a exécuter le contrat selon les termes du devis ? Comment m'y prendre ?
Bonjour, Si aucune clause de révision du contrat n'a été prévue, l'entreprise doit s'en tenir au devis signé. S'il refuse, il faudra saisir le tribunal. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.