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Alexia.frForumBail commercialSous location : bailleur refuse tout document

Sous location : bailleur refuse tout document
Sujet initié par Ref, il y a 2 ans - 1467 vues

Bonjour

Pour une activité food truck nous "sous louons" un terrain.
Nous avons un bail du locataire jusqu'en 2026. Signé par le propriétaire.

Problèmes :
> le locataire aurait clôturé son entreprise depuis juin, mais elle est tjrs noté ACTIVE sur infogreffe
> le locataire nous informe de cela en septembre, avec une augmentation immédiate du bail de presque 100%, que nous devons payer à une autre entreprise (dont il est associé) : aucun préavis.
> le propriétaire "aurait" signé un nouveau bail à cette nouvelle entreprise (sans nous inclure)
> le locataire initial refuse de nous fournir la réalité de son statut d'entreprise
> le locataire initial refuse de nous signer un papier nous permettant d'être libre de tout bail
> le nouveau locataire refuse de nous faire un bail
> le locataire initial refuse qu'on paie l'ancien bail

Questions :
> que faire ??
> que risque t'on si nous partons et ne payons plus les loyers ?
> le locataire initial peut-il se retourner contre nous ? et exiger tous les loyers jusqu'en 2026 ?

Le dialogue EST IMPOSSIBLE. Tout est systématiquement refusé par les deux locataires (ancien et nouveau).

Merci, votre aide nous est précieuse, nous sommes perdue.
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Chère Madame, cher Monsieur,

La situation n'est vraisemblablement nulle part déclarée.

Vous indiquez vous-même être en "sous-location", cependant qu'aucun bail écrit n'a été signé.

Cette sous-location n'est possible que si le propriétaire a donné son autorisation, et qu'il a connaissance des conditions de la sous-location.

Il convient dès lors de vérifier ces conditions, qui ne semblent pas être remplies. Si c'est le cas, vous pourrez, sous toutes réserves, quitter les lieux et arrêter de payer les loyers.

Je vous recommande cependant de me contacter afin que je puisse vous fournir une information plus précise.

Vous trouverez mon courriel en tapant mon nom sur les moteurs de recherche. J'interviens dans toute la France.

Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame, cher Monsieur,

Votre bien dévoué
il y a 2 ans
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