Mon compagnon souffre de dépression sévère et d’un problème d’alcool. Récemment, à l’occasion d’une dispute, il m’a donné une gifle. Pour lui faire prendre conscience de la gravité de la situation et comme je quittais le domicile, j’ai voulu aller déposer une main courante. Nul n’est sensé ignorer la loi mais je ne savais pas qu’en matière de violence conjugale, le dépôt de main courante n’est pas possible. Quand je suis allée à la gendarmerie, j’étais en état de choc et je n’ai pas compris ce qui se passait, c’est à dire un engrenage que je n’ai pas pu maîtriser. J’ai refusé de déposer une plainte. J’ai eu 8 jours d’ITT. Mon compagnon est allé en GAV. Il a reconnu les faits. Notre domicile a été perquisitionné (je ne pensais pas que cela irait aussi loin). Mon compagnon a quelques jours pour accepter ou refuser une composition pénale. Nous comprenons que c’est une « chance » et une alternative au tribunal. Mon compagnon est d’accord pour l’injonction de soins. Il y a également une mesure d’éloignement (de 4 mois) et c’est ce point qui nous pose question. Est-il possible de faire lever cette mesure d’éloignement ? En quoi consiste cette mesure ? Est-ce que la gendarmerie va venir à mon domicile pour vérifier sa présence ? Quels sont les risques si nous ne respectons pas cette mesure ? Vous paraît-il nécessaire de se faire conseiller par un avocat ? Nous reconnaissons que nous traversons une période de crise. Cette mesure d’éloignement me paraît très sévère et elle va nous empêcher d’entamer une thérapie de couple. De plus, cette séparation va être un véritable traumatisme d’une part parce que j’aime profondément mon compagnon et parce que je vais devoir faire face au quotidien pendant tout l’hiver, seule. Lui aussi va se retrouver seul et en galère (pas de logement durant toute cette période). J’avais confiance dans la justice de mon pays mais j’ai, à présent, l’impression d’être victime 2 fois. Tout conseil sera bienvenu. D’avance, je vous remercie pour vos réponses.
Vous avez déposé plainte pour violences conjugales et une mesure d'éloignement a été prise contre votre compagnon. 1/ Cette mesure signifie que votre compagnon devra vivre ailleurs pendant 4 mois et éviter de rentrer en contact avec vous. 2/ En cas de non respect de la mesure , votre compagnon risque d'être incarcéré pour faire respecter la mesure. 3/ Vous n'êtes pas obligé de vous faire assister par un avocat dans votre cas, vu que l'affaire n'est pas envoyée au Tribunal. 4/ Il est possible de faire lever cette mesure seulement, si votre compagnon ne représente plus un danger pour vous. Pour cette demande, il vous faut adresser une requête au juge ayant pris la décision. Dans votre cas, il y a un risque de refus de levée de la mesure de la part du juge d'autant plus que la durée n'est pas longue ( 4 mois ). Faites donc l'effort de respecter. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Maître, je vous remercie pour votre réponse. Je tiens à rappeler que je n’ai pas déposé de plainte à l’encontre de mon compagnon. J’aimerai savoir si je dois m’attendre à ce que la gendarmerie vienne vérifier ou non sa présence à mon domicile ? Est-ce que la gendarmerie a le droit de pénétrer chez moi ?
Mon compagnon a un délais de 10 jours pour accepter ou refuser la composition pénale. Durant ce laps de temps de 10 jours, il est avec moi à notre domicile (et il est libre de cela). Cela me paraît aberrant.
Cette durée de 4 mois peut vous paraître courte mais pour mon compagnon, 4 mois d’hiver dans un fourgon non aménagé sans eau et sans électricité, ça va être long et ce ne sont pas des conditions optimales pour se sevrer de l’alcool et se sortir d’une dépression.
Vu les conditions hivernales que vous décrivez, vous pouvez écrire au juge pour exposer la situation et lui demander une levée de la mesure. Il pourrait changer d'avis. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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