Sujet initié par Nath6583, il y a 2 ans - 2104 vues
Bonjour, le délai est de 2 ans suivant la date de consolidation. afin d'obtenir rapport et révision de son taux IPP suite à une aggravation faut il une rechute pour se faire? Merci de votre reponse
Suite.. Je pense que cela provient de la tournure du certificat médical d'aggravation que le medecin vient de rectifier laissant entendre que les séquelles d'aggravation sont les lésions initiales.... le medecin la refait aujourd'hui et pensais ressaisir le médiateur dans mes droits individuels et dans le secret professionnel. Merci pour votre avis.
Vous formez une demande d'aggravation avec un certificat médical de votre médecin traitant ensuite la procédure suivra par le médecin conseil de la CPAM Si j"'ai répondu à votre question indiquez le
Bonsoir. Je vous remercie de votre réponse. L'étape du certificat médical d'aggravation secondaire aux lésions initiales (10% demandé en 1995) et des preuves medicales, du rendez vous avec le médecin conseil, de la contestation du contenu de son rapport générant le taux IPP et du taux IPP lui même jusqu'à saisir le médiateur tout à été fait. Le Médiateur m'informant que le medecin conseil indiqué une absence d'aggravation des séquelles et s'était prononcé sur un maintien du taux. La mission du mediateur consistant a analyser ma situation au regard des procedures et des organisations dans le respect des textes en vigueur m'a t'il repondu et me confirme la décision du médecin conseil. La prochaine étape est elle de saisir le greffe du tribunal contestant contenu rapport et IPP ? A savoir que les examens de 2017 étaient et corroborent les preuves des lésions secondaires aux lésions initiales. Merci pour votre réponse Nathalie
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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