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Je n'ai pas reçu de convocation au spip pour effectuer des tig
Sujet initié par Jake Fisher, il y a 2 ans - 1617 vues

Bonjour,

J'ai été condamné à une peine de 105h de TIG en juin dernier et j'ai reçu la condamnation par courrier fin août. Je n'ai toujours pas reçu de convocation au SPIP, comme il semble être la procédure d'après mes recherches internet. Etant donné que les TIG doivent être effectués dans une durée de 18 mois à compter vraisemblablement du jour du jugement par le tribunal, je me demande s'il faut que je prenne les choses en main. Est-ce que la procédure par convocation au SPIP est toujours d'actualité ou fallait-il que je me présente de moi même au service? Dans le premier cas de figure, est-ce que la durée des 18 mois court à partir de la date de la convocation, auquel cas je n'ai pas à m'inquièter. Sinon, en cas d'erreur de ma part, quelle est la procédure que je dois suivre?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse,

Bien cordialement
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1 réponse
bernard-debaisieux-avocat
Pour vous rassurez, commencez par aller au BEX (bureau de l'exécution) au Tribunal qui vous renseignera sur les pratiques locales mais je pense qu'effectivement c'est le SPIP qui s'en occupe.
il y a 2 ans
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