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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Quel protocole pour enlevement d'objets d'arts par commissaire priseur ?
Sujet initié par Mme COUVERT, il y a 2 ans - 2565 vues

Bonjour Maître, suite à succession, deux soeurs héritent d'une maison, non vendue et habitée par l'une des deux ! Le mobilier meuble, les objets d'arts, ainsi que le mobilier vaisselier constituant une partie de la succession sont toujours au sein de l'immeuble. Les deux soeurs ont fais demande à un commissaire priseur d'évaluer l'ensemble du mobilier meuble, objets d'arts et mobilier vaisselier. Ceci au fin de valoriser leur patrimoine ! Le jour venu, le commissaire priseur ayant fait rapidement le tour de l'immeuble, n'a posé ni proposé un montant quel conque, mais enlevé deux objets d'arts,( une peinture, et un vase d'une valeur de 650 euros) pour les vendre le 27 Octobre 2022 en salle. Les deux soeurs sont sous le choc de cet enlèvement et ne souhaitent absolument pas vendre ces biens propres ! Une seule des deux soeurs a signé un vulgaire brouillon, sans en-tête ni siret ou RCS ???? QUE peuvent-elles faire pour récupérer leurs biens familiaux avant le 27 Octobre 2022 ? Merci Maître de nous éclairer de votre savoir et de nous apporter une solution au plus vite ! Je me pose en attente de vous lire, très cordialement, Mme COUVERT.
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Bonjour
Des que vous avez signé un accord avec le commissaire priseur, celui ci peut apporter ces objets pour la vente.
Il faudrait voir l accord qui a été signé, notamment si un prix de réserve a été fixé. S il n y a pas d en-tête ou d identité de ce commissaire priseur, vous n avez peut être pas eu affaire à un commissaire priseur ou ce mandat n est pas valide.
Si ces objets figurent dans le catalogue de la vente et vous ne voulez plus qu ils y soient demander que soit apportée une modification au catalogue de vente, afin qu ils y soient retirés.
Merci d indiquer si la question est résolue.
Merci d indiquer que la question est résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
COUVERT 29
Maître Valérie COTTO bonjour,
je reviens vers vous dans le cadre de la question traitée, et en premier lieu je tiens à vous remercier de votre réponse qui nous a apporté une partie de la solution. Une prisée était la demande des héritières par téléphone à la salle des ventes ! Ayant prie informations auprès de ces dernières, c'est bien la Commissaire priseur en personne qui c'est présentée au domicile du défunt. Cela leur a été facturé à hauteur de 47,50 euros chacune, payé par chèque, et encaissé aussitôt, mais AUCUNE facture ne leur a été émise en retour. Aucune prisée n'a été effectuée ni même envisagée par la commissaire priseur, elle a estimé que rien n'avait vraiment de valeur. L'une des héritières lui ayant présenté un vase BLEU FLEUR SIGNE DELATTE d'une valeur de 650. euros, toujours édité à ce jour, la Commissaire priseur a prétendu que celui ci pouvait être un faux !!!! Mais elle l'a quand même enlevé ! De même avec un grand tableau, huile sur toile de JEAN LOUIS LE TOULLEC !!! Aucune description, aucune estimation, de ces deux objets d'Arts ont été mis sur le pseudo contrat mandat, simple A4 qu'une des héritières a dû lui fournir, et qui ne comporte de fait aucunes conditions particulières à un contrat de vente ! Seul un prix de réserve de 150/200e a été fixé par la Commissaire. Juste son nom, prénom, et signature apparaissent, tout le reste concerne l'héritière qui a signé ce brouillon. QUESTION: Quelle démarche pour retirer les objets de la vente et du catalogue et les récupérer ?? Ont-elles encore le temps ? Elles ont prévue un courrier recommandé avec AR ? Merci pour votre futur réponse. Dans l'attente de vous lire, veuillez croire, Maître COTTO, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs. Mme COUVERT.
il y a 2 ans
Bonjour
Adressez un courrier en AR en indiquant que les objets n ont pas été estimés, que vous avez manqué d informations sur les frais qui seront retenus si ces biens sont vendus. Demandez que ces objets n apparaissent plus au catalogue de vente et qu ils soient mis à votre disposition pour venir les chercher.
Il est possible de faire un rectificatif d une page de catalogue et de le communiquer le jour de la vente.
Merci d indiquer si j ai répondu à votre question.
Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
COUVERT 29
Bonjour Maître COTTO,
Encore merci pour votre intervention rapide et pertinente ! Le RAR est en chemin.
Très Cordialement,
Mme COUVERT.
il y a 2 ans
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