Sujet (Cloturé) initié par Guy, il y a 2 ans - 2559 vues
Bonjour,
J'ai été relaxé en le 8 mars 2021 par le Tribunal correctionnel de Lille suite aux accusations mensongères de mon ex-compagne. Or la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence a introduit la possibilité d'une indemnisation pour les personnes relaxées.
L'article 800-2 du Code de procédure pénale détaille le fonctionnement de cette indemnité.
Puis-je faire cette demande? Comment la faire? Dois-je prendre un avocat?
Si vous avez été incarcéré, saisissez un Avocat pour qu'il demande l' indemnisation des préjudices subis.
Si les poursuites ont été diligentées suite à une plainte, déposez plainte à l'encontre du dénonciateur pour dénonciation calomnieuse, en vous adressant au commissariat de police ou gendarmerie le plus proche.
Je n'ai pas été incarcéré pendant le déroulement de l'enquête.
Cependant j'ai été mis sous contrôle judiciaire du 10 novembre 2020 au 8 mars 2021 jour du procès. Avec interdiction de rentrer en contact avec mon fils de quelle que manière, impossibilité de lui souhaiter un joyeux noël, ni même lui envoyer ses cadeaux.
J'ai déposé un plainte pour dénonciation calomnieuse auprès du commissariat de Lille.
Plainte reçue par le parquet de Béthune(résidence de la dénonciatrice) qui a été classé sans suite. J'ai alors demandé des explications au parquet qui a argué du fait que Mme R. croyait notre fils. Par conséquent, il ne pouvait poursuivre Mme R.
Me conseillant de poursuivre la dénonciatrice au Civil avec constitution de partie civile.
Vous pouvez toujours passer outre le classement sans suite, en présentant une plainte avec constitution de partie civile au Doyen des Juges d'Instruction. Et effectivement un avocat est recommandé, même s'il n'est pas obligatoire.
J'avais déposé plainte pour dénonciation calomnieuse au commissariat de Lille.
La dénonciatrice a été entendue au commissariat d'Hénin-Beaumont, où elle a ses connaissances et, qui ont orientés les PV.
Ne voyant rien se passer, j'ai écris au parquet pour m'informer des suites à notre à ma plainte. J'ai reçu un classement sans suite. Je compte aller au bout de mon combat faire éclore la vérité et que cette dame rende des comptes.
Bonjour Guy, La relaxe ou le non lieu en soit sont des preuves tangibles prouvant une dénonciation calomnieuse. Avez vous également d’autres preuves qu’elle mentait ? Insistez ou citez directement en correctionnelle.
Bonjour, Je vous remercie pour la réponse apportée. Un des arguments parmi tant d'autres c'est par exemple le fait qu'elle n'a jamais lors de tous ses dépôts de plainte mentionnée que notre fils souffrait d'un phimosis. Elle dépose plainte pour agression sexuelle et corruption de mineur sur notre fils, quelques mois après lors de l'exercice de mes droits de visite et d'hébergement, elle me remettra une crème Nerisone pour que je l'applique sur le zizi de notre fils. Au retour de notre fils chez elle, ce dernier lui dira "Papa m'a dit de mettre le Nerisone de telle manière afin de guérir rapidement et notre fils d'ajouter que je dois le faire beaucoup chez maman et très peu chez papa". Mon ex-compagne va travestir les propos de notre fils en disant que j'aurais appris à ce dernier à se masturber, et de le faire beaucoup chez maman et très peu chez papa. ce qui n'a pas de sens en soi. D'ailleurs la Procureur de la République posera la question à mon ex, trouvez-vous logique de remettre une crème à appliquer sur le zizi de votre fils alors que vous soupçonnez ce dernier d'agression sexuelle?
Autre exemple qui interpelle, notre fils(5 ans) aurait soi-disant mis "sa main entre les cuisses de sa mère et l'aurait dit ça va te faire du bien et ça va te donner envie de faire pipi" qui t'a appris cela papa... Encore une interrogation. Merci à vous !
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
