Question résolue par Maître Valerie LEPAGE-ROUSSEL
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Plainte non enregistrée au parquet
Sujet initié par Milano, il y a 2 ans - 2128 vues
Bonjour,
J’ai déposé une plainte en début d’année qui a été transmise dans une autre région pour la poursuite de la procédure. En contactant le procureur, celui-ci m’apprend que la procédure n'est pas enregistrée au fichier du parquet de Nice à ce jour. Pouvez-vous m’éclairer sur ce que cela signifie ? Est-ce que je dois faire des démarches particulières pour que ma plainte soit prise en compte ? Merci de vos réponses
Il faudrait recontacter le commissariat qui a instruit votre plainte pour avoir son numéro, et demander au parquet saisi de cette plainte à l'origine en précisant bien son numéro, confirmation que cette plainte a bien été transmise au Parquet de Nice. Avec cette réponse , il vous sera alors possible de relancer le Parquet de Nice pour connaitre la suite réservée à votre plainte. Il est possible que le Parquet de Nice ne retrouve pas trace du dossier qui aurait été enregistré sous un nouveau numéro par le Parquet niçois. Bon courage
Merci beaucoup pour votre réponse. Dans le cas où le numéro de plainte ne serait pas le même au tribunal de Nice, comment faire pour qu’ils puissent la retrouver ?
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