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Question résolue par Maître Julien RASOAVELOSON
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Julien

Contester le rapport d'examen d'un médecin légiste
Sujet initié par Jacques, il y a 2 ans - 2839 vues

Bonjour,
Peut-on contester un rapport médical réalisé par un médecin légiste à l'insu du prévenu, et qui est révélé seulement 10 semaines plus tard (sans photographies à l'appui) alors que l'existence même desdites blessures n'a plus pu être vérifiée ?

P.S. - Je vous ai déjà posé cette question il y a quelques heures, mais j'ai fait une erreur avec mon adresse email qui devrait être #Adresse email# et non #Adresse email# .

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Oui. Vous pouvez contester le rapport du légiste si vous disposez d'éléments pouvant le justifier.

Merci de l'indiquer si j'ai répondu à la question.
Jacques
Merci pour votre réponse.

- Les éléments mentionnés pourraient-ils justifier le rejet du rapport ?

- L'expertise a été réalisée à l'insu de l'accusé, et sans contradictoire. Est-ce acceptable ?

- Une demande de l'accusé pour une copie certifiée conforme du rapport a été refusée par le médecin.

- L'authentification de la version révélée après 10 semaines a également été refusée par le médecin lorsqu'une copie lui a été envoyée.

- Aucune photographie desdites blessures n'a jamais été prise pour confirmer leur existence.

- Les photographies ne sont-elles pas obligatoires dans un tel cas ?

- La plainte contre l'accusé a également été cachée pendant 10 semaines. Est-ce autorisé ?
il y a 2 ans
Ces éléments pourraient effectivement justifier votre contestation. Notamment sur le plan de la valeur probante.

Je vous conseille d'en parler avec votre Avocat qui a accès à l'entier dossier.

Merci de cliquer sur le bouton '' vert '' .
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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