Qui vole un oeuf,….vous connaissez la suite.
Votre identité n’a pas été relevée, la police n’est pas intervenue, je pense que vous vous en tirez bien.
Si les vidéos devaient être exploitées - ce qui m’étonnerait fort pour 2€ d’article restitué et payé, vous pourriez être convoqué à comparaître devant un Tribunal qui, dans votre cas et même en récidive, appliquera l’article 311-3-1 du code pénal et déclarera l’action publique éteinte si vous payez une amende forfaitaire de 300€.
Merci de l'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 2 ans
Bonjour Maître et merci pour votre réponse.
Récidive même s’il y a eu aucun dépôt d’identité effectué lors du premier vol ? Ni aucune fiche déposé à la police ?
Ce qui me fais peur c’est qu’en retournant dans le magasin pour m’excuser, l’employé qui m’a attrapé était partit, mais un autre ne m’a pas laissé rentrée et m’a dit qu’il avait ma photo et que la police allait s’y mêler. Bien que le responsable qui m’a attrapé aujourd’hui m’a dit que « c’était la 2 eme fois, si ça continu tu ne rentres plus dans le magasin. » je suis confus…
Et dans ce cas, la peine maximum serait d’une amende de 300€ en passant par un jugement devant un tribunal ?
Bien à vous
il y a 2 ans
Bonjour Maître et merci pour votre réponse.
Récidive même s’il y a eu aucun dépôt d’identité effectué lors du premier vol ? Ni aucune fiche déposé à la police ?
Ce qui me fais peur c’est qu’en retournant dans le magasin pour m’excuser, l’employé qui m’a attrapé était partit, mais un autre ne m’a pas laissé rentrée et m’a dit qu’il avait ma photo et que la police allait s’y mêler. Bien que le responsable qui m’a attrapé aujourd’hui m’a dit que « c’était la 2 eme fois, si ça continu tu ne rentres plus dans le magasin. » je suis confus…
Et dans ce cas, la peine maximum serait d’une amende de 300€ en passant par un jugement devant un tribunal ?
Bien à vous
il y a 2 ans
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