Bonjour,
C'est à celui qui est habilité à constater la carence sur la convocation qu'il a émise qu'il revient de signer le PV correspondant, donc le géomètre si c'est lui qui a convoqué pour bornage ou division parcellaire.
Évoquez la difficulté avec le notaire.
J'espère vous avoir éclairé.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement
il y a 2 ans
Merci Maitre pour votre réponse.
Les surfaces des 2 parcelles sont en contradiction avec les plans de géomètre.
Les parcelles vendues chez le notaire est un ancien depot sauvage, non déclaré par le vendeur, avant et pendant la vente
il y a 2 ans
Cela ne change rien.
C'est à celui qui a constaté la carence sur la convocation qu'il a émise qu'il revient de signer le PV correspondant, donc le géomètre si c'est lui qui a convoqué pour bornage ou division parcellaire.
Évoquez la difficulté avec le notaire.
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Bien cordialement
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