Sujet (Cloturé) initié par Malfet, il y a 2 ans - 1983 vues
Bonjour, Je viens de faire un stage de violence conjugale. Et la je veux faire une demande de naturalisation, je veux savoir si cette composition penale va impacter ma demande de naturalisation. Merci d’avance pour votre réponse
La naturalisation est un processus exigeant avec des conditions strictes. En pratique, les antécédents judiciaires sont vérifiés et constituent souvent un motif de refus de naturalisation.
Je vous conseille de solliciter l'effacement de cette condamnation au fichier TAJ, puis de demander votre naturalisation par la suite.
Si j'ai répondu à vos interrogations, merci d'indiquer la question comme "résolue".
Je reste à votre disposition pour toute question complémentaire.
Merci Maitre BRU pour votre réponse, Svp je viens de faire mon stage aujourd’hui, combien du temps dois je attendre pour faire la demande d’effacements et comment la faire ?
Mais le procureur nous a dit que cette composition va s’écrire sur le casier judiciaire numero 1 et non pas 2 et nous a conseillé de faire la demande de suppression juste du taj.
En effet, la composition pénale apparaît uniquement dans le bulletin n°1 du casier.
Il reste toutefois important de demander l'effacement du fichier TAJ qui sera consulté pour la naturalisation. Si vous n'avez aucune mention sur votre bulletin n°2 vous pouvez d'ores et déjà solliciter l'effacement du TAJ.
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