Defaut d'information, dol, abus de faiblesse

Sujet initié par Potato21, il y a 2 ans - 1384 vues

Bonjour,

Je ne suis pas certain de poster dans la bonne section.
Mon message est un peu dense, j'ai tenté, par souci de clarté, d'organiser mon propos en sous-parties. Je suis assez éprouvé par cette histoire et manque de sommeil, je vous prie de pardonner l’aspect probablement confus, ainsi que l'orthographe certainement approximative.

Aussi, si j’emploie des termes juridique, gardez a l'esprit que je ne suis pas juriste (j'ai un bac + Google en droit)

Ma compagne, victime d'une pathologie invalidante, a voulu faire l’acquisition d'un fauteuil roulant électrique

Première visite dans la boutique du fournisseur de matériel medical

Ma compagne et moi partageons le même souvenir de notre première visite dans cette boutique, de l'expression faite de son besoin: Elle souhaitait pouvoir m'accompagner lors de la sortie de nos chiens dans des parcs.

J'ai vérifié l'existence de communications écrites avec nos proches antérieurs et postérieurs a notre première visite dans la boutique, dans lesquelles il est clairement et sans ambigüité fait état du fait que l'acquisition de ce fauteuil devait servir ces deux objectifs. Plusieurs médecins, ainsi que sa psychologue, sont prêt a témoigner qu'elle leur a également fait part des raisons motivant cette démarche.

Fait notable, il a eu connaissance des différents diagnostics de ma compagne. L'autisme en fait partie; il a aussi été informe que du fait de l'autisme, elle était bien moins a l'aise au téléphone qu'a l’écrit (ce fait aura une importance un peu plus tard)

Le vendeur (qui est également le prioritaire de la boutique) nous a immédiatement (je pense rendre davantage justice a ses motivation en disant plutôt "après avoir pris connaissance du taux de remboursement octroyé par la mutuelle" ) nous a immédiatement orientés vers sa solution la plus onéreuse (a ma connaissance) consistant en un fauteuil manuel équipé d'un moteur entrainant les roues grâce a un système de galets. Il a refusé de lui faire essayer les fauteuils électriques pliants, nous expliquant qu'ils étaient trop peu puissants pour l'usage souhaité.

deux détails notables:
-elle souffre de syndrome de fatigue chronique, et n'a donc aucunement l'usage d'un fauteuil manuel
-Le fauteuil manuel équipe d'une motorisation externe beneficie de deux forfaits distincts de la part de la secu: fauteuil manuel et fauteuil électrique

Défaut de conception ou information fausse quant à l'usage possible du fauteuil
[img]https://i.postimg.cc/kX1Cqq8M/20221017-141625-1.jpg[/img]
La photo ci dessus montre l'accumulation de poussière sur un des galets d'entrainement. Les deux galets ont été affectées de manière similaire.

Cette accumulation fut la conséquence de deux sorties très brèves dans un parc; a rouler sur un chemin de gravillons, sans pente, sans obstacles et par temps sec.

Cela affecte non seulement les performances du fauteuil; mais aussi le freinage (et donc la sécurité ) et a occasionné un arrêt brusque du fauteuil, qui n'a -par chance, et uniquement par chance- pas donné lieu à une chute.

De plus, le fauteuil, une fois le moteur débrayé, était extrêmement difficile à pousser.

Un problème connu
On se rend compte rapidement en recherchant des témoignages, que plusieurs personnes ont rencontré l'exact même problème. Un fournisseur de matériel médical concurrent nous a affirmé être au courant de son existence.

Enfin, lorsque nous avons porté ces faits à sa connaissance, sa défense (il est en soi notable que telle ait été la nature de sa réaction) n'a consiste qu'à affirmer que "sortir dans des parcs" ne faisait pas parti de notre cahier des charges (ce qui est totalement faux).

Il n'a exprimé ni surprise, ni étonnement quant à l'existence dudit problème. (l’échange s'est fait par mail, il y a trace écrite)

Vice caché
Le type de surface roulée n’étant pas spécifique aux parcs (de nombreuses places en France présentent en effet un type de sol similaire), quand bien même nous n'aurions jamais évoqué le projet de sortir dans des parcs; ne pas nous informer de cette spécificité et sa défense me semble ne pouvoir être interprétés que de deux manières (sur un plan strictement logique, je ne suis pas juriste):

-De la malhonnêteté de sa part a priori
-Qu'un problème existe sur ce système, qu'il n'en avait pas connaissance. Auquel cas ne pas reconnaitre aujourd'hui le problème relèverait de sa part de malhonnêteté a posteriori

(c'est une appréciation personnelle, je ne pense pas qu' "appréciation personnelle" soit une catégorie de preuve recevable juridiquement)

Défaut d’information
Avant d’arrêter son choix, ma compagne a envoyé un mail au vendeur lui demandant un devis ainsi que de la documentation sur les fauteuil électriques pliables

Ce mail montre sans ambigüité le fait qu'elle envisageait cette option.
Il ne lui a jamais envoyé, ni la documentation, ni le devis.

En seule guise de réponse, il l'a appelée, et l'a dissuadée de choisir autre chose que le fauteuil manuel motorisé

Cette affirmation est factuelle, et ne présume en rien de la teneur de cet appel: elle envisageait cette solution avant l'appel, son choix s'est arrêté sur le fauteuil manuel motorisée a la suite de cet appel.

Dans les faits, il a affirmé beaucoup de choses factuellement fausses, par exemple: que les fauteuils pliants étaient moins puissants et qu'il n'en existait pas pesant moins de 40kg (dans les faits, certains font moins de 25kg), mais il nie tout en bloc, on ne peut rien prouver.

Préjudice
Ma compagne souffre d'une pathologie dont les symptômes sont exacerbés par le stress (Fait dont il avait -là encore- connaissance ).
La nature des symptômes manifestés après un intense stress est en général: plusieurs jours alitée, des douleurs, une incapacité totale a exercer la moindre activité.

Les démarches pour obtenir un fauteuil électrique furent pour elle très stressantes; ce stress aura eu pour conséquence des symptômes (ces démarches initiales auraient du être faites de toute façon, il serait absurde de considérer que le vendeur aurait une responsabilité quelconque dans cette série de symptômes)

Elle a attendu 5 mois pour un fauteuil qu'elle ne peu pas utiliser. Le stress de l'attente a occasionné des symptômes (le fauteuil électrique pliable qu'elle envisage actuellement d’acquérir chez un autre fournisseur est livré en trois à six semaines).

Le fait de constater l'inutilisabilité du fauteui fourni
l’idée de devoir refaire des démarches déjà effectuées, le fait d'avoir été manipulée... la encore, stress et symptômes.

Et je n’évoque même pas l'attente qui aurait pu être évitée.

La réponse du vendeur


Désolé pour ce message un peu dense ,
Merci d'avance pour votre aide

EDIT 1 point important, du fait de rendez-vous important prevus de longue date dans les mois qui viennent, le besoin d'un fauteuil fonctionnel est objectivement urgent. Je ne serais pas surpris que d'autres facteurs justifient l'urgence d'une résolution de cette situation


EDIT 2 Mon premier mail a l'adresse du vendeur :

Préambule important: Je suis le compagnon de xxxxxxxx. xxxxxx souffrant d'une pathologie liée au stress, je vous pris de ne pas lui envoyer de mail et de me considérer, à la place, comme votre interlocuteur.

Est en copie de ce mail, la Délégation APF France handicap de l'Isère.

Monsieur,

Par acte en date du 05/10/2022, vous avez vendu à ma compagne xxxxx, un fauteuil roulant manuel motorisé équipé du système Minotor 2.1.
(Pour rappel, le prix de l’ensemble est de l'ordre du double de celui d'un fauteuil électrique pliable).

Le choix de ce modèle s'est fait sur la base de vos conseils d'apparence bienveillants, faisant suite à l'expression claire et explicite d'un besoin précis. L'acquisition de ce fauteuil avait pour objectif de répondre au besoin exprimé suivant: xxxxx souhaite un fauteuil électrique qui lui permette de se rendre dans des parcs et qui soit facilement transportable en voiture ou en taxi.

Il apparaît évident, après seulement deux utilisations brèves du fauteuil que vous nous avez fourni, que ce dernier n'est absolument pas adapté à cet usage.

En effet, le système de galets d'entraînement n'est vraisemblablement pas prévu pour rouler sur autre chose qu'un trottoir ou en intérieur.
Ci-joint, une photo de la poussière qui s'est accumulée sur l'un des galets après moins de 20 minutes au total à rouler sur un chemin de parc (les deux galets ayant été affectés de la même manière, cette image est représentative de l'ensemble). Le chemin en question était en gravillons et totalement sec, un terrain relativement propre et facile pour un parc.

image.png

Cette accumulation de terre a eu pour conséquence deux événements notables:

Le fauteuil s'est arrêté brusquement à pleine vitesse, la batterie était complètement vide alors qu'elle était complètement chargée au début de la sortie de 20 minutes
Lorsque nous avons décidé de débrayer le moteur, il m'a été très difficile de pousser le fauteuil sur le trajet restant, du fait du frottement engendré par l'accumulation de terre sur les galets sur les roues du fauteuil.

La chute a été évitée de justesse; il apparaît probable qu'elle aurait été inévitable, fut la vitesse plus élevée.

Indépendamment, lors de la première sortie, la batterie s’était spontanément désenclanchée, entrainant là aussi un arrêt brusque.

Avant d'arrêter son choix sur le fauteuil manuel équipé du système Minotor, Jxxx s'est demandée si un fauteuil électrique pliant n’était plus pertinent pour répondre a son besoin . Elle vous a alors, en date du 29 juin 2022 envoyé un mail vous demandant de lui fournir un devis, ainsi que de la documentation sur ce type de fauteuil. Voici un copie d'écran dudit mail:

image.png

Vous avez répondu à ce mail par un appel téléphonique. Vous y avez insisté sur la pertinence du système Minotor; affirmant entre autres qu'il n'existait pas de fauteuil électrique pliant de moins de 40kg, ce qui est factuellement faux.

Bien qu'il nous soit impossible de démontrer la teneur de cet appel, il est factuel et vérifiable que Jxxxx vous a demandé par mail de la documentation ainsi qu'un devis, que vous ne lui avez jamais fournis.

J'ignore quelle solution vous serez en mesure de nous proposer, j’espère très sincèrement une résolution à l'amiable et en bonne intelligence.

Je vous prie Monsieur, d’agréer l'expression de mes sincères salutations

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