bernard-debaisieux-avocat
S'ils ont commis l'infraction ensemble oui mais si ce sont des infractions sans liens les unes avec les autres, ce seront des jugements distincts.
Si c'est la même affaire et que votre troisième frère n'est pas appréhender, le juge d'instruction pourra prononcer la "disjonction" les auteurs sous main de justice seront alors jugés sans le 3ème qui le sera plus tard
il y a 2 ans
Merci beaucoup pour votre réponse , donc une fois le 3 eme arrêter après la garde à vu sa sera un jugement directement pour tout le monde c est sa ?
il y a 2 ans
bernard-debaisieux-avocat |
Pas forcément après la garde à vue puisque j'ai cru comprendre que le dossier est à l'instruction
il y a 2 ans
Oui c est exactement sa , sa peux prendre combien de temps maximum?
il y a 2 ans
bernard-debaisieux-avocat |
C'est une question qu'on pose souvent mais malheureusement la réponse n'est pas très satisfaisante. Cà dépend de la complexité de l'affaire mais aussi de la charge du cabinet d'instruction, de la réactivité du juge et de l'encombrement de la juridiction de jugement.
Donc difficile de savoir.
il y a 2 ans
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