Bonjour,
L'action en garantie des vices cachés n'est envisageable que si trois conditions sont réunies : le défaut doit être caché, non apparent au moment de l'achat, il doit rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage et il doit exister au moment de l'achat. Ce qui semble être le cas dans votre situation.
De plus l’article 1643 du Code Civil prévoit que le vendeur « est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie. »
Par conséquent, bien que vous n'aviez pas connaissance de l'existence de ce vice, l'acheteur peut en application des éléments indiqués vous appeler en garantie des vices de sa maison.
Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer comme résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
Bonjour merci
Donc il sont en droit ? C'est un joint donc c'était visible lors de la visite ?
Je n'étais pas au courant de cette situation...
il y a 2 ans
Bonsoir,
Oui effectivement, vos acheteurs sont en droit de vous appeler en garantie des vices présents dans la maison bien que vous même n'aviez pas connaissance de l'existence de ce vice et que celui-ci n'était pas apparent.
Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer comme résolue.
Bien à vous
Il sont en droit d'accord mais sont il en droit de me demander de payer une facture d'un plombier sans expertise ? De payer un receveur de douche ainsi que le carrelage choisi ...
?
En gros si je vais au tribunal je perd.?
Merci
il y a 2 ans
Non. Vous pouvez choisir vous même de réaliser les travaux et choisir le professionnel de votre choix.
Par ailleurs s’agissant d’une action en justice, il sera possible de faire jouer votre bonne foi et les demandes sans limites du nouveau propriétaire pour obtenir gain de cause.
Bien à vous
il y a 2 ans
Effectivement je veut bien payer si l'expert dit que c'est notre tort mais pas abuser non plus de payer toute ça salle de bain ou autres .. la elle décide de sont carrelage tout et puis qui me prouve que c'est notre joint.
il y a 2 ans
Je comprends bien.
Vous pouvez me contactez en privé si besoin pour vous accompagner dans cette procédure.
Bien à vous
il y a 2 ans