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Chapelle funéraire familiaile un étranger à l'indivision et profiter du caveau
Sujet initié par jl001G, il y a 2 ans - 1470 vues

Bonjour,Merci de vos réponsesNotre soucis :
- 1961 X 12 Acte de dévolution (gratuite) de Maître Valmury J.R époux Fourniols M,J,A :
soit : Donation entre vif à Md Haslin Charlotte :
d'une parcelle privée hors cimetière avec « Chapelle-Caveau funéraire y construit »
aux conditions particulières => impose à la donataire qui s'y oblige,entretenir le caveau
et faire toutes réparations / maintenir les cercueils / payer les impots.
- Suite au décès de leur mère en 2010, qui y repose au côté de son époux et d'une belle fille,
donc nous sommes en indivision : cinq enfants Haslin!
A ce jour , cette chapelle – caveau, type à l'enfeu, à besoin de restauration ! Et se retrouve coincée entre ancien et nouveau cimetière,avec chemin d'accès
Mais problème actuel:
=> 2 indivisaires refusent de financer la restauration ,
Et prétendent vouloir donner leurs parts de « chapelle » au Maire pourtant étranger à la famille!
Tout en voulant garder l'avantage du caveau ? sans rien payer de la restauration??
Alors , ma question : peuvent-ils donner la chapelle à un tiers étranger à la famille ???
en conservant l'avantage du caveau ? Et provoquer la séparation de cet ensemble en 3 parties :
Chapelle //Caveau // parcelle privée, ?? et eux toujours profiter du caveau ?

Merci Maître de votre réponse .
Jean-Louis Guinat époux de Madame Haslin Maryvonne ce 22/10/2022
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