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Mise en demeure et menace de vente affaires de mon box - sans contrat
Sujet initié par Marthe J, il y a 2 ans - 1041 vues

Bonjour,
Suite à plusieurs tentatives d'appels, à plusieurs mails d'explications restés sans réponse, je me tourne vers vous.

Le 3 mai 2022, suite à différents entretiens téléphoniques annoncés comme enregistrés, un devis pour un box de stockage a été édité (en annexe), pour un montant de 179,69€.

J'ai donc réservé un box de 5.5 m2, à compter du 30 juillet 2022, en virant des ares, par virement téléphonique pour un montant de 20€, avec l'assurance au téléphone que le box mesurait 2,5m de hauteur. A plusieurs reprises au téléphone je me suis assurée de la hauteur du plafond afin de calculer au plus juste le volume dont j'avais besoin.
Le 14 juillet, deux semaines avant la prise de possession du box, j'ai envoyé un mail à l’agence, demandant s'il était possible de passer la veille (29 juillet) pour signer mon contrat et visiter mon box. Le responsable de l'agence m'a indiqué dans un premier temps que la signature se ferait par mail et qu'il était inutile que je vienne en amont de la prise de possession. Dans un deuxième temps, le responsable m'a indiqué par téléphone que la signature se ferait le jour J, à la prise de possession du box.
Le 30 juillet, à notre arrivée, le box qui nous était réservé, conforme à ce qui m'avait été décrit (soit 2,5m de hauteur sur 5,5 m2) était occupé par quelqu'un d'autre. Nous n'avons donc pas pu nous y installer. Le commercial présent nous a donc proposé un autre box qui lui, n'avait pas la même hauteur puisqu'en pente sur près de la moitié de la surface. Nous avons donc refusé cette proposition puisque non conforme à ce qui avait été négocié. Un autre box nous a été proposé avec exactement le même problème.
L'agent nous a alors dirigé vers un local plus grand en surface au sol (6,5m2), nous indiquant qu'il nous serait facturé au même prix que la réservation que nous avions effectuée. Ce point a été un long sujet de débat sur le moment, sans quoi nous n'aurions jamais accepté de nous y installer.
Par la suite, une fois les affaires entreposées, il a édité un contrat que nous n'avons pas signé puisque non-conforme à la réservation que nous avions faite (plus cher et sans l’offre du premier mois offert) et non-conforme à l'accord oral que nous avions stipulé avant notre installation (de nous appliquer le montant du devis que nous avions signé).

Suite à cet incident, le responsable de magasin devait revenir vers nous pour l'édition d'un nouveau contrat en conformité avec le devis.
Le 20 Août, j'ai reçu un mail me demandant de renvoyer les pièces justificatives pour l'édition du contrat, actant le fait qu'aucun contrat ne nous liait hormis le devis dont j'ai payé le montant de réservation.
Depuis ce jour (30 juillet), malgré l'absence de contrat, la société m'adresse des factures de 259,90 € par période de 30 jours, factures je n’accepte pas de payer.

J’ai essayé plusieurs fois de les appeler et ai envoyé plusieurs mails restés sans réponse.
Le 15 octobre, j’ai fait valoir mon préavis, stipulant que je quitterai le box le 29 du mois.

Le 17 octobre, j’ai envoyé une lettre recommandée AR récapitulant les faits, reçu le 19 octobre.

Le 21 octobre, je reçois une LRAR (daté du jour de la réception de mon courrier) de mise en demeure, me signifiant que j’ai 8 jours pour régler mon impayé sans quoi mes affaires seraient saisie par un commissaire priseur le 27 (donc moins de 8 jours).

J’accepte tout à fait de payer ce que je dois : soit 179€ par mois (pour les mois de septembre et octobre), soit une somme de 358avec l’offre du premier mois gratuit. Cependant, n’étant pas lié par un contrat, je refuse de payer le surplus (le mois d’août qui était censé être offert, et le surplus pour le box, ainsi que l’assurance de façon rétroactive, puisque je ne suis actuellement pas assurée n’ayant pas de contrat.)

Pouvez-vous m’indiquer quels sont mes droits, et par quel biais je peux les faire valoir, et quels sont les leurs afin que je puisse régler cette affaire au mieux ?
Merci infiniment de votre aide.
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Bonjour,

Dès lors que vous n'avez pas signé de contrat si donné un accord oral, vous n'êtes tenu par aucun engagement écrit.

Dans votre cas, il est possible de saisir un médiateur afin de trouver le meilleur compromis à votre litige et d'éviter la payer la somme sollicitée.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer comme résolue.

Bien à vous
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