Sujet (Cloturé) initié par Kaka, il y a 2 ans - 2515 vues
Bonjour,Merci de vos réponses Un ensemble immobilier m a été donné il y a 29 ans j ai pu rénover une partie et louer cette partie. Par contre mon père a remisé du matériel et peut rentrer dans la cours pour venir le chercher si besoin il y a une voiture et du matériel qui auront une occupation de 30 ans dans 1 an. Il ne veut en aucun cas sortir cette voiture et ce matériel. Est ce que mon père et son notaire peuvent intervenir auprès d un juge pour valider une occupation trentenaire sans que je sois informé ? Ou si il tente cette action je serai obligatoirement informé ? Merci pour vos réponses
Votre père doit exercer une action en revendication. Vous serez prévenu, car c'est une procedure sur assignation.
Néanmoins, je vous suggère de le mettre en demeure de reprendre son véhicule et ses effets, puis de demander rapidement en justice son expulsion de la remise afin d'interrompre ma prescription trentenaire.
Je suis à votre disposition pour échanger sur cette affaire en privé.
Le problème s est que mon père a 81 ans et si je fais la procédure en justice que vous me proposer il va se fâcher avec moi. C est une situation très difficile pour moi c est lui qui m a fait don de ce bien il y a 29 ans et je n ai jamais pu lui faire sortir son matériel. Si il fait une action en revendication comme je loue une partie de ce bien, je règle l assurance et la taxe foncière est ce que je pourrai avoir une chance que son action n aboutisse pas ou il faut absolument que je l expulse pour éviter une prescription trentenaire. Merci pour votre réponse
Donc je risque de perdre ce bien si je ne fais rien. Je peux perdre aussi la partie locative? ( c est moi qui encaisse les loyers) Par contre ce bien m à été donné par mon père en 1994 mais il a réintégré la donation de 1994 dans une donation partage en 2019 cette donation partage était égalitaire entre les héritiers. En perdant ce bien la donation partage n’ est plus égalitaire. Comment cela se passe? Je pense que mon père va donner ce bien à un neveu qui s occupe de l entretient des terres. Mes enfants vont perdre leur héritage au profit de ce neveu…. Mes enfants ne feront pas d action mais moi je peux en faire pour eu?
Je pourrai faire expulser le neveu si il devient propriétaire du bien suite à la donation que lui aura fait mon père après son action en revendication? Et mes locataires que deviennent t ils avec cette action en revendication ? Merci de votre réponse
Aucun matériel n ´appartient à mon neveu. Il a les clefs pour accéder au matériel. La voiture de collection et le matériel est à mon père. En cas d action en revendication, mon père récupère aussi ma location? Merci pour votre réponse
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