Projet immobilier concernant deux voies distinctes
Sujet initié par Emizoé, il y a 2 ans - 2481 vues
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Bonjour,
La situation : Un projet de construction d'un grand bâtiment (125m de long) situé sur 2 voies différentes (une rue et un boulevard formant un angle ouvert) et dont l'emprise au sol traverse plusieurs parcelles cadastrales. Sur le cadastre, certaines sont indexées sur la rue, d'autres sur le boulevard. Le permis de construire ainsi que son affichage public mentionnent uniquement la rue comme étant l'adresse des travaux. Pour le reste des mentions obligatoires, l'affichage est parfaitement conforme. Le panneau est à la bonne taille, est bien visible et lisible.
La question : N'est-il pas obligatoire de mentionner l'ensemble des voies concernées, rue ET boulevard, sur l'affichage public comme sur le dossier du PC ?
Plusieurs de mes voisins sont persuadés que la construction ne concernera pas le boulevard car il n'y est pas mentionné sur le panneau. C'est pourtant le contraire que j'ai découvert en consultant les plans du permis en mairie. Je pense avoir lu une jurisprudence à ce sujet il y a quelques semaines sur internet, mais je n'arrive pas à la retrouver. En avez-vous connaissance ?
Concernant les informations données par le panneau d'affichage, l'article A. 424-1 du code de l'urbanisme indique que : "« Le panneau prévu à l’article A.424-1 indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la nature du projet et la superficie du terrain ainsi que l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. / Il indique également, en fonction de la nature du projet : / a) Si le projet prévoit des constructions, la surface de plancher autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ; / (...) »."
L'adresse du projet ne fait donc pas partie des mentions devant apparaitre sur le panneau. La logique est la suivante : on raisonne en terme de terrain et l'affichage doit avoir lieu sur le terrain concerné, peu importe qu'il donne sur plusieurs rues.
L'affichage du permis doit être visible et lisible depuis la voie publique et cela est suffisant pour faire démarrer le délai de recours de 2 mois. Pour autant il n'existe pas d'obligation d'afficher le permis à plusieurs endroits et/ou pour chaque voirie concernée.
D'ordinaire et justement pour éviter toute critique, le promoteur affiche face à la voirie la plus importante pour éviter toute discussion.
En tout état de cause, la question de l'affichage n'entraine jamais l'annulation du permis mais prolonge le délai de recours si l'affichage pose problème.
Il vous est possible de faire une copie de ces plans ou de les photographier pour les montrer à vos voisins et les informer des conséquences.
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