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Absence d'arrêté de suspension de permis
Sujet initié par Lili77, il y a 2 ans - 2886 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
2mois se sont écoulés après la rétention de mon permis de conduire suite à un dépistage positif au cannabis, lors d'un contrôle routier, et je n'ai toujours pas d'avis de suspension. J'ai été auditionné il y a un mois au tribunal de police. Mon permis de conduire était dans leurs locaux. Ils devaient l'envoyer à la préfecture. L'avocat qui m'avait assisté lors de l'audition, m'a dit que je devais faire une lettre au préfet pour le récupérer. Après avoir vérifier sur le site ANTS, mon permis est toujours valide. Pouvez vous me dire à quelle préfère dois-je adresser ma lettre? Est ce à la préfecture du lieu d'habitation ou a celle du lieu de l'infraction ?
Merci
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Bonjour,
C’est toujours à la préfecture de votre lieu de domicile que vous devez vous adresser.
Je vous conseille de demander auprès de celle-ci votre relevé d’information intégral. La demande se fait par courrier.
Ainsi vous verrez si à un moment donné une décision de suspension dont vous ignoreriez peut-être l’existence a été prise.
Je vous invite à contacter les forces de l’ordre pour savoir si elles n’auraient pas gardé le permis.
Soit ce sont les forces de l’ordre qui ont gardé le permis et il faut en demander la restitution auprès d’elle.
Soit c’est la préfecture qui a récupéré le permis alors c’est auprès de celle-ci que vous devez demander la restitution.
Soit le permis s’est perdu et il faudra faire une déclaration de perte et demander la fabrication d’un nouveau permis de conduire auprès de l’ANTS.
Est-ce que cela répond à votre question ?
Lili77
Je vous remercie de votre réponse qui est bien détaillée. Cependant, j'ai déjà joins plusieurs fois les forces de l'ordre. Ils persistent à dire qu'il faut les contacter sur le site. Chose que j'ai faite, mais de réponse. Au téléphone la personne dit qu'elle ne donne aucune information.
Merci
il y a 2 ans
Contactez la préfecture de votre domicile.
Vous allez sur internet, sur la page d’accueil de la préfecture.
Vous allez tout en bas. Vous cliquez sur « contactez nous ».
Un formulaire apparaît. Vous remplissez.
Expliquez la situation. Le service permis va vous répondre.

Soit le permis est suspendu, il faut demander un double de la décision pour que vous puissiez faire vos démarches pr le récupérer.

Soit il n’est pas suspendu. Dans ce cas, il faut demander à la préfecture de vous le rendre.

Si elle ne l’a pas, c’est qu’il est perdu. Vous devrez faire une déclaration de perte et faire refaire le permis sur le site de l’ANTS.

Est ce que cela répond à votre question ?
il y a 2 ans
Lili77
Merci Maître,
Je viens de recevoir la suspension administrative 1F.
Bien à vous
il y a 2 ans
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