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Alexia.frForumPénalEffacement du fichier TAJ (prévenu / victime)
Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Effacement du fichier taj (prévenu / victime)
Sujet initié par Aratgym, il y a 2 ans - 1688 vues

Bonjour,

J'ai bien lu ce qui est écrit sur le site service-public mais je n'ai pas trouvé des réponses précises à mes questions, donc les voici : Si le prévenu est relaxé, normalement ceci doit automatiquement déclencher l'effacement des données TAJ sauf avis contraire du Procureur. Ces données concernent-elles uniquement le prévenu ou la victime aussi ? Genre les données du prévenu s'effacent mais celles de la victime restent ou quoi ? Et pour la présumée victime, si le prévenu est définitivement relaxé et non définitivement condamné, est ce que les données de la victime restent quand-même inscrites dans le fichier TAJ pendant 15 ans si elle ne formule pas explicitement une demande d'effacement au ministère de l'intérieur / procureur ? Et concernant les processus administratifs tels que l'embauche et la naturalisation, quel est l'impact sur la victime si jamais on trouve qu'elle est fichée au TAJ ? Ceci pourrait-il l'empêcher de parvenir à ses fins mentionnées précédemment ?

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Maitre Rosalie DIARRA
Inscrit au barreau de Paris
113 avocats recommandent13151 questions résolues1 publication
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Bonjour,
La victime comme de l'auteur de l'infraction peuvent demander l'effacement de leur fichier TAJ qui ne s'effacera pas automatiquement avant le délai requis si les personnes concernées ne le font pas.
Les informations inscrites au TAJ seront surtout opposées au prévenu lors de sa demande de nationalité et même pour le recrutement à certains emplois.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
SignalerCommenter la réponse
Aratgym
Je vous remercie bien de votre réponse, du coup pour la victime vous voulez dire que même si elle est fichée au TAJ, elle peut postuler la nationalité sans avoir de problème et sans risque de refus c'est ça ?

Cordialement,
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Maitre Rosalie DIARRA
Inscrit au barreau de Paris
113 avocats recommandent13151 questions résolues1 publication
Contacter
Pour la victime, pas de problème. Cette information ne lui est pas opposable. Elle est victime.
Merci d indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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