MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Julien RASOAVELOSON
Contacter
Julien

Demande de recours gracieux (étudiant ifsi)
Sujet (Cloturé) initié par samlepiv, il y a 2 ans - 2566 vues

Etudiant en IFSI dans le val-de-Marne mais originaire des dom-tom, je devais à mon retour de stage fait dans les dom, prendre rdv avec le médecin de l'upec pour obtenir une attestation de visite médicale à remettre au secrétariat de l'ifsi. J'ai dû attendre le retour de mes parents (partis une semaine hors du département après mon retour en France) pour qu'ils m'envoient mon carnet afin de prendre rdv avec le médecin ; sauf que j'ai reçu mon carnet le même jour où j'ai reçu par mail ma convocation du 26.10. Sans carnet le médecin n'aurait pas pu établir mon certificat. Convoqué à l'ifsi ce matin (26.10) j'ai eu un avertissement disciplinaire pour non production de l'attestation de la visite médicale par le médecin de l'upec malgré toutes les explications données aux membres du conseil disciplinaire. J'aimerais savoir s'il m'était possible de demander un recours gracieux pour annuler cette décision de sanction qui sera portée à mon dossier scolaire, et que je trouve sévère ? (pénalisé par l'éloignement familial)Merci de me répondre afin de connaitre la conduite à tenir devant ma situation. Cordialement Mr S. PIVERT
Signaler
Trouvez votre avocat droit administratif
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
1 réponse
Vous disposez de deux recours: un recours administratif ( gracieux ou hiérarchique ) et contentieux ( devant le Tribunal administratif ) .
Pour exercer le recours gracieux, vous enverrez une lettre recommandée.AR au directeur de l'institut où vous exposerez les motifs de votre contestation ( le plus clairement possible sans faire de roman. ) consistant à dire que vous avez respecté vos obligations relatives à la visite médicale mais que vous ne pouviez présenter le carnet en raison de circonstances indépendantes e votre volonté.
Je vous conseille d’y joindre une attestation de vos parents sur leur absence pour voyage ( avec copie des billets éventuellement ) et l’impossibilité de vous envoyer le carnet dans les délais requis. Et si possible, une ou deux attestations de collègues qui vous ont entendu tenter de joindre vos parents à plusieurs reprises.
Vous terminerez par la demande d’annulation de la sanction et son effacement de votre dossier scolaire.
Bon courage.

Merci de cliquer sur le bouton '' vert '' si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
114 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
54 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
14 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
7 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit administratif ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Le maire de ma commune vient d'officialiser une place de stationnement réservée à la directrice de l'école sur le parking faisant face à cette...
Résolue par Maître Horeau
Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est...
Résolue par Maître TANGALAKIS

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit administratif

litige avec la caf : comment contester un trop-perçu ou un refus d'allocations ?
Vous venez de recevoir une notification de trop-perçu de la part de la caf ou un refus d'allocations ? chaque
Maître KAYEMBE
Par Maître KAYEMBE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer