Sujet (Cloturé) initié par Anne, il y a 2 ans - 1687 vues
Quelqu'un m'a agressé et m'a blessé chez moi j'ai déposé la plainte à la police avec un itt de 3jours quel sera le sort de cette personne quel droit j'aurais sur lui
Votre plainte va être instruite par les services de police.
Cela peut prendre un certain temps (plusieurs semaines à plusieurs mois).
Ensuite, le Procureur va décider de l'orientation de votre plainte : soit la classer sans suites faute d'avoir réuni assez d'éléments, ou bien poursuivre la personne mise en cause.
Si la personne est poursuivie, elle aura la qualité de prévenu.
Une audience devant le Tribunal correctionnel sera fixée et vous en serez avisée.
Vous pourrez à cette occasion vous constituer partie civile et solliciter la réparation de votre dommage.
L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire à l'audience, mais est toutefois conseillée afin de défendre au mieux vos intérêts.
Je suis passé par là deux fois, il va être convoqué et va devoir s'expliquer mais quand l'auteur est connu souvent la police fait trainer, quand vous les appelez disent qu'ils ont plus urgent etc... Ne vous laisser pas démonter si au bout de 6 mois rien avance écrivez en recommandé au procureur pour lui faire part de cette longueur dans cette affaire, il va appeler le policier chargé de l'affaire et lui passé un savon, il va pas aimer par contre^^ Aprés c'est au procureur de décider s'il y a poursuite ou non.
Si oui: Il va y avoir une audience au tribunal de police (ITT inférieur à 8 jours), vous devez prendre un avocat pensez a voir si vous avez le droit a l'aide juridictionnelle. Audience où vous serez entendu, lui aussi etc... Il sera condamné ca sera du sursis il faut pas se leurrer et pour les dommages et interet il y aura ensuite une procédure en civil s'il fait pas appel bien sur sinon il faut attendre l'appel. Et pareil une fois condamné au civil il faut attendre voir s'il fait appel et ensuite seulement vous pouvez récupérer vos dommages et interets de deux maniéres soit il vous paye tant mieux soit il faut demander à la SARVI (fond de garantie des victimes) et là c'est long aussi en ce moment les délais sont long si somme inférieur a 1000€ vous serez entierement payé sinon pour plus ca sera 30% du montant et ils vous disent qu'il se charge de récupérer le reste mais bon faut s'attendre à rien ils font juste des courriers a l'auteur et vous avez rien... Pour ma part je galére... J'ai eu les 30% et basta et depuis plus rien et meme pour avoir les 30% ca été des relances passer par le médiateur etc... Bref c'est un parcours du combattant d'etre une victime de nos jours...
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