Sujet initié par Nelly92, il y a 2 ans - 1701 vues
Bonjour,
Nous avons signé une promesse de vente en vue de démolir la maison existante et construire une nouvelle. A ce titre, nous avons compris qu’il était nécessaire de missionner un géomètre expert pour réaliser un plan de bornage. Le plan de bornage a été réalisé et signé par tous les voisins sauf un qui remet en question le plan du géomètre sur la base d’un ancien plan. Notre future construction doit s’implanter en mitoyenneté, en limite séparative avec ce voisin (et d’autres qui ont signé). Dans tous les cas l’implantation est bien dans notre futur terrain même en prenant en compte un ancien plan.
Le géomètre actuel indique que le plan qu’il vient de réaliser est juste. Malgré tout nous risquons d’avoir un PV amiable avec tous les voisins et un PV de carence avec un seul.
Ma question est la suivante : quel est l’impact sur notre construction? Pourrons nous démarrer dans tous les cas même en cas de bornage judiciaire sachant que quelle que soit la version du plan, la construction n’empiète pas chez le voisin?
En d’autres termes, est ce qu’un recours, un bornage judiciaire nous bloque dans la construction même s’il n’y a pas de doute sur l’implantation du projet? Pouvons nous avancer en parallèle ?
Bonjour, S il y a empietement le risque est la démolition. Si l ancien plan et le nouveau plan permettent la construction sans empiéter chez le voisin rien ne vous empêche de commencer les travaux de démolition avant de reconstruire. Merci d indiquer que la question est résolue.
Merci pour votre retour mais cela ne répond pas à notre point. Sans PV amiable de bornage, est-ce que le voisin peut bloquer la construction et par quel moyen ? (sachant qu’il n’y a pas d’empiétement quel que soit le plan). Merci
Merci. N’est-il pas possible pour le voisin d’utiliser le désaccord sur le plan de bornage (toujours sans empiètement) pour faire un recours (recours des tiers pendant 2 mois à l’affichage du permis) ou après par un bornage judiciaire ou un référé qui bloque tout? Merci
Le permis est accordé sous réserve du droit des tiers. Si les règles d urbanisme sont respectées vous pourrez construire. L action en bornage judiciaire est une action au fond et non en référé. Si votre voisin introduit une procédure en refere, il faudra la contester. Bien à vous
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