Sujet (Cloturé) initié par soucimaire, il y a 2 ans - 2388 vues
Bonjour,
Depuis plusieurs années, les riverains d'une rue s'approprient la rue communale, y mettent un barbecue l'été, y mettent une piscine gonflable, y mettent leurs enfants en bas âge, les automobilistes ne peuvent plus passer.
Je suis moi-même passé à pied il y a quelques semaines et me suis fait insulter de pédé. Une amie de connasse car elle voulait passer avec sa voiture, et ils refusaient de sortir car "la rue est à eux".
Que dire également des rodéos sauvages, des tapages nocturnes jusqu'à pas d'heure, des menaces de mort proférées à plusieurs individus, des injures publiques à caractère homophobe me concernant, et j'oublie sûrement d'autres délits...
Le maire, au courant du souci depuis des mois et des années, prétend ne pouvoir rien faire ; il dit être allé les voir à plusieurs reprises mais prétend ne pouvoir rien faire, et invite à porter plainte. Des dépôts de plaintes et mains courantes par dizaines ont été déposées par divers individus, sans suite pour aucune d'entre elles ; la gendarmerie elle-même est désormais défaitiste, et demande aux riverains de ne plus les appeler et d'en référer directement au préfet. Mais on va où ?
Ce jour, après une publication que j'ai postée sur Facebook pointant du doigt les délits commis par ces individus et qui est rapidement devenue virale, les riverains en question m'ont retrouvé et m'ont menacé de mort, à moi et à mon père : "On va vous crever (...) Faites attention à vous".
Le maire juge plus important de me convoquer moi à la mairie sur motif que la publication que j'avais postée le gênait d'un point de vue de son image, plutôt que de convoquer les riverains lésés et les contrevenants (il a peur d'eux, évidemment).
Que pouvez-vous me dire sur la loi dite "Fauchon" du 10/07/00, qui précise les conditions d'engagement de la responsabilité pénale des élus, laquelle peut être engagée en cas de "homicide et blessures volontaires", "mise en danger d'autrui" et "atteintes à l'environnement". En l'espèce, si inaction du maire il y a, il me semble que ce monsieur est OPJ, sa responsabilité pénale est engagée puisqu'il ne réagit pas aux menaces de mort qu'on a proférées à mon encontre ? Sa seule réponse est d'aller porter plainte, alors qu'il sait pertinemment que la gendarmerie ne veut plus s'en mêler.
Qu'attendent-ils ? Un homicide volontaire ? Une vendetta ? La loi du talion des riverains qui n'en peuvent plus ? Quelle est sa responsabilité ? Peut-elle être engagée s'il se décide à me convoquer pour me reprocher d'avoir "ouvert ma bouche" et "sali son image" alors que j'ai simplement mis en évidence les soucis qu'il y avait dans cette rue en lui demandant simplement s'il comptait faire quelque chose ?
Bonjour Vous avez la possibilité d engager une action en responsabilité administrative du maire devant le tribunal administratif s il ne prend aucune mesure pour sécuriser cette voie et faire cesser ces troubles publics. Merci d indiquer que la question est résolue.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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