Bonjour,
Je vous conseille de leur adresser une mise en demeure (par LRAR) de cesser de vous réclamer les sommes.
Dans ce courrier, vous rappelez le contexte et indiquez que, n'ayant pas signé de contrat avec eux, comme cela a été reconnu par une décision du tribunal correctionnel, vous ne paierez rien.
Vous précisez que s'ils continuent malgré vos demandes à vous harcelez, vous n'hésiterez pas à saisir la juridiction compétente pour obtenir des dommages et intérêts.
Je vous précise par ailleurs que tant qu'ils n'auront pas de titre exécutoire (c'est à dire une décision vous condamnant à régler les sommes soit disant dues) ils ne pourront pas procéder à l'exécution forcée (par voie d'huissier, par exemple en procédant à des saisie).
Et s'ils ne saisissent pas le tribunal pour vous forcer à payer, c'est parce qu'ils savent qu'ils n'ont aucune chance de gain.
Leur seule solution étant donc de "passer à l'amiable" en vous mettant la pression comme ils le font à présent.
Ils finiront sans doute par se lasser si vous vous montrez ferme.
Je vous remercie de bien vouloir préciser si j'ai résolu votre question.
Bien cordialement,
Marion Laterrot
il y a 2 ans
Rebonjour, merci de votre intérêt pour tout cela. Mais je ne sais pas si cela est passé par un tribunal correctionnel car je n'ai aucun documents à part ma plainte et les mails et messages de Monsieur qui stipule que je n'ai rien signé. Suite à son entrevu a la gendarmerie, la voiture a fini par être rendu et il a fait un mail à l'huissier pour dire que je n'ai rien signé donc la gendarmerie a clôturé le dossier pensant qu'il n'y aurai pas de suite. Donc l'huissier qui m'a contacté a été très gentille et m'a conseillé de faire opposition si je reçois une assignation. Je ne sais plus ce que je dois croire, si c'est pour faire peur et que je paye a sa place ou si vraiment ils n'ont pas de justificatif ou de jugement permettant de me libérer de ce dossier... Encore merci
il y a 2 ans
Bonsoir,
Alors simplement écrivez à BMW en joignant les mails de monsieur.
S'ils vous assignent, vous pourrez aisément contester devoir ces sommes et fonc demander des dommages et intérêts pour procédure abusive.
Au vu des éléments que vous indiquez, il semble que ce ne soit que de l'intimidation pour vous faire payer en lieu et place de votre ex compagnon.
Merci d'indiquer cette question comme résolue.
Bien cordialement,
Marion Laterrot
Merci, beaucoup de votre réponse. Cela me rassure, effectivement j'ai bien tout cela en main. Un grand merci
il y a 2 ans